Attac63

Agir d'ici le 28 mars pour améliorer le Plan Local d'Urbanisme de la métropole

Colette — 2025-02-24T22:35:58Z

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Clermont Auvergne Métropole va orienter l'évolution urbaine des 21 communes concernées pour au moins 10 ans puisqu'il détermine où et comment il sera possible de construire dorénavant mais aussi à quel rythme va se poursuivre le grignotage des terres agricoles, des espaces naturels et forestiers ainsi que ce qui est prévu pour lutter contre le dérèglement climatique et pour s'y adapter etc. Or après avoir été voté en novembre 2024, il est maintenant soumis à enquête publique : chacun·e peut y donner son avis en tant qu'habitant·e, association... jusqu'au vendredi 28 mars 2025 à 12h. Vous pourrez trouver ci-dessous des arguments pour étayer vos contributions.

Cela fait maintenant plus de 2 ans que le collectif Acte§, dont Attac63 fait partie, travaille sur ces questions, sollicite des rencontres avec les élu·es, leur adresse des préconisations, et essaie d'informer le public sur ces enjeux. Il s'est plus particulièrement intéressé à l'urbanisation. En effet les aspects liés à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) sont déjà travaillés au sein du Collectif de Préservation des terres (dont Attac 63 fait aussi partie) issu de la mobilisation de 2021 pour empêcher le projet de complexe sportif et de loisirs Urban Village de voir le jour sur les terres agricoles de la plaine de Sarliève.

Comment faire ?

Le site officiel https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr/ rassemble l'ensemble des éléments du PLUi sous l'onglet "Documents de présentation". Il permet aussi de déposer un avis favorable ou défavorable par voie numérique. L'arrêté d'enquête publique indique les lieux où l'on peut consulter les documents sous forme papier et déposer une contribution écrite sur les registres dédiés, où envoyer une contribution par voie postale ou par email, ainsi que les dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs.

Mais le dossier du PLUi est énorme ! Voici des éléments pour s'y retrouver :

Le Rapport de présentation contient beaucoup de données. Par exemple la partie Justification des choix fournit des données chiffrées et cartographiées, commune par commune, sur la consommation passée d'espaces agricoles, naturels et forestiers et celle prévue par les PLU en cours (qui seront remplacés par le PLUi) et celle potentielles du nouveau PLUi pour les 13 prochaines années.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) présente les objectifs du PLUi.

Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) précisent comment ces orientations devront être mises en œuvre. Elles concernent un enjeu général pour les OAP Thématiques Trame verte et bleue- Paysage et Habiter demain. Les OAP Projets concernent les nombreux projets d'urbanisation, de centrale photovoltaïque etc. avec d'une part les dispositions générales concernant les 21 communes et d'autre part des nombreuses OAP spécifiques que les communes doivent rédiger pour chacun de leurs projets.

Seuls les 2 documents suivants, le Règlement et le Règlement graphique, sont véritablement opposables et contraignants alors que les autres contiennent surtout des recommandations.

Le Règlement détaille toutes les règles que doivent respecter les permis de construire en fonction des différents secteurs. Elles concernent les fonctions urbaines (secteurs anciens, à dominante résidentielle, en mutation, économique...), la diversité de l'habitat (pourcentages obligatoires de logements sociaux), les dessertes et stationnements, les réseaux et performances environnementales, la végétalisation, les implantations (distance des constructions par rapport aux limites du terrain, bâtiments voisins et aux voiries), les hauteurs de bâtiments et enfin la qualité urbaine, architecturale et paysagère.

Le Règlement graphique comprend les cartes des communes avec les différents zonages (parcelles dédiés à l'habitat, au commerce, à l'agriculture etc) mais aussi les cartes correspondant aux différents chapitres du règlement. Ces documents graphiques peuvent être assez longs à télécharger et à agrandir mais sont essentiels pour savoir quelles sont les règles applicables à tel secteur ou à telle parcelle en fonction de leur zonage.

Les Annexes comportent différents documents dont le plan local de publicité intercommunal adopté en 2023, ou les réglementations spécifiques de sites patrimoniaux à Montferrand, Pont-du-Château et Royat.

La partie 7 recense les avis reçus des différents organismes sollicités ainsi que les réponses apportées. Les avis des 21 communes sont compilés par ordre alphabétique dans un document. Celui de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) est séparé des autres. Mais malheureusement les avis des autres PPA sont transcrits les uns à la suite des autres sur un seul document pdf de 398 pages et donc difficilement accessibles, un sommaire n'étant même pas prévu ! Nous vous les présentons ci-dessous.

Nous commençons par les grandes lignes des contributions des associations amies et avec lesquelles nous avons collaboré dans notre travail sur le PLUi. Celles-ci apparaissent malheureusement tout en dernier du document officiel !

La contribution du groupe Urbanisation du collectif Acte§, (p370) propose des nombreuses préconisations concernant les différents chapitres du Règlement et l'OAP Habiter demain. De manière générale nous critiquons le manque d'accessibilité, de lisibilité, de pédagogie des documents, les nombreux sigles et exceptions qui complexifient leur compréhension par les non-spécialistes. Si nous sommes favorables à l'esprit qui a guidé ce PLUI et qui transparaît dans le PADD et les OAP thématiques, nous alertons sur le fait que les règles énoncées ne sont pas assez précises et strictes pour espérer voir sur le terrain les résultats attendus. Dans la plupart des documents, en dehors du règlement et du règlement graphique, il est fait un usage abusif de recommandations générales et non contraignantes qui risquent de ne rester que des vœux pieux. Pour densifier sans dénaturer continuellement la ville, nous avons besoin de règles d'urbanisme précises, rigoureuses, pertinentes et contextualisées et d'autre part d'une généralisation des commissions d'urbanisme dans toutes les communes pour améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets et ne plus subir des transformations dégradantes et opportunistes de notre cadre de vie. Alors que les éléments de végétalisation sont survalorisés avec des graphiques trompeurs, nous insistons sur l'importance de végétaliser considérablement les espaces urbains pour que la vie en ville soit supportable à l'avenir : en particulier les pourcentages de pleine terre et d'arbres à préserver ou planter doivent être augmentés et le PLUi doit mieux préciser les conditions de mise en œuvre de cette végétalisation ainsi que les moyens de vérification et de sanction le cas échéant.

La contribution collective portée par France Nature Environnement Puy-de-Dôme (p353) porte sur les évolutions de zonages des terres agricoles et des espaces naturels, la critique de projets de centrales photovoltaïques au sol, l'importance de préserver le potentiel agricole et de réduire la pollution de l'eau, l'incidence de certaines OAP sur la continuité de la trame verte et bleue... Elle est complétée par le rapport des Sentinelles du bocage sur les haies (p 383)

L'avis de Greenpeace (p386) s'articule sur 3 axes : une exploitation du territoire pas assez durable et éco-responsable, une ambition pour mieux vivre demain pas assez imposée et un étalement urbain encore trop important, en s'appuyant sur l'analyse de plusieurs OAP posant problème.

L'avis de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) fournit des arguments étayés et de poids, comme l'atteste le soin pris pour y répondre par les rédacteurs du PLUi. Il note que l'incidence du PLUi sur l'environnement n'est pas étudiée de manière suffisamment précise : études portant sur l'ensemble du territoire seulement, cartes non superposables et avec une définition insuffisante pour permettre des zooms pertinents... qui ne permettent pas une bonne identification des secteurs concernés ou la vérification de certaines affirmations. Il manque une évaluation plus précise, commune par commune, des capacités de construction de logements et d'activités économique en renouvellement (par destruction-reconstruction), en densification urbaine (dans les dents creuses et par division de parcelles), de réduction des logements vacants (objectif de 50 /an trop limité au regard des 14 000 présents sur le territoire), alors qu'elles pourraient permettre de réduire l'extension urbaine sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers (ENAF), et ce en lien avec le développement d'une mobilité bas carbone. La MRAE recommande d'augmenter la densité bâtie des OAP conformément aux préconisations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont et propose en annexe un tableau avec ses propres calculs de consommation d'espace pour les activités économiques et pour l'habitat, avec un calcul de la densité, OAP par OAP, commune par commune. Elle remarque que le PLUi n'a pas fait l'objet d'un bilan carbone et ne présente pas de stratégie précise en terme d'adaptation aux changements climatiques, en particulier au niveau des îlots de chaleur urbains. Elle recommande de reconsidérer l'ouverture à l'urbanisation de certains secteurs ayant des enjeux de biodiversité, l'installation de centrales photovoltaïques sur des espaces agricoles et naturels, de prévoir un phasage des zones à urbaniser pour prioriser l'urbanisation en dents creuses avant l'extension hors zones urbanisées, l'urbanisation de la plaine de Sarliève en raison des enjeux paysagers, de démontrer la compatibilité du développement prévu avec la ressource en eau, déjà fortement mobilisée par les différents usages, la pollution d'origine agricole et de plus en plus par le changement climatique, ainsi que les capacités de traitement des eaux usées.

Sommaire des avis des PPA regroupés :
Après les avis de la CCI (p3), de la Région (p7), de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (p28), du Département (p30), du Centre National de la Propriété Forestière (p56), de la SNCF (p57),
celui de la Préfecture (p 119) note que selon les calculs de la DDT la réduction de la consommation d'espace agricole, naturel et forestier ne sera pas de 50% par rapport à la décennie précédente comme affirmé (et nécessaire au regard de la loi Climat et Résilience) mais de seulement 40%. Elle relève des incompatibilités avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont concernant les zones d'activités (recensées dans l'avis de la CDPENAF plus loin), juge que les formulations de l'OAP Habiter demain permettent trop de dérogations etc. Un document annexe p123 détaille toutes les modifications à apporter.
L'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de l'Architecte des Bâtiments de France (p143) contient des photos d'éléments architecturaux et patrimoniaux à préserver.
GRT Gaz (p179) ;
La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) (p193) remarque entre autres l'insuffisance de densité de certaines communes, la diminution des espaces agricoles protégés (non constructibles) par rapport aux PLU actuels dans certaines communes, le besoin de phaser dans le temps l'ouverture à l'urbanisation, de mieux mobiliser les logements vacants, détaille les zones d'activités à revoir etc.
L'avis du Grand Clermont (p237) est important car les PLUi doivent se conformer au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont. Or il est noté un risque d'incompatibilité avec le SCOT concernant la construction de logement en périurbain qui se fait trop en extension sur les espaces agricoles, naturels et forestiers et il est demandé à ces communes de supprimer des zones à urbaniser et de privilégier les projets en renouvellement urbain. De plus dans le cœur métropolitain, la plupart des communes n'ont pas atteint la densité prévue par le SCOT. Les nombreuses OAP des différentes communes sont détaillées et analysées : une partie de ces OAP sont jugées incompatibles avec le SCOT et font l'objet d'un avis défavorable.
La Chambre d'Agriculture (p323) demande en particulier la suppression de l'extension de zones d'activités sur les terres les plus fertiles (Sarliève sud, Ladoux, Gerzat).
L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (p 346) ; Riom Limagne Volcan (p348)

Ci-dessous, les documents donnés aux élu·es chargé·es du PLUi par le Collectif Acte§.

Préconisation du Collectif Acte§_PLUi_CAM_07_2023

Mesures concrêtes_PLUi CAM_collectif Acte§_12_2023

Urgence écologique et sociale, urgence d'agir... oui mais comment ?

Colette — 2020-01-07T22:48:41Z

URGENCE ECOLOGIQUE ET SOCIALE , URGENCE D'AGIR : OUI MAIS COMMENT ?
Atelier présenté par Colette Boudou, Geneviève Binet et Jacky Chabrol lors de l'Université d'Automne d'Attac 63 le samedi 23 novembre 2019 de 9h30 à 17h30 au centre Jean Richepin, 21 rue Jean-Richepin à Clermont-Ferrand.

Introduction : face à l'urgence écologique et sociale, nous avons besoin d'agir à tous les niveaux et d'aller au-delà de ce que nous avons l'habitude de faire.

1er niveau pour agir : Les actions individuelles. Elles sont la base de ce qu'on peut faire mais pour que ce soit efficace il faut changer d'échelle en qualité et en quantité. Les « petits gestes » (éteindre la lumière, trier ses ordures...) n'ont pas de réel impact sur notre empreinte carbone moyenne.
Par contre les changements significatifs de comportement (devenir végétarien, circuler en vélo...) et investir dans la rénovation thermique de notre logement, une nouvelle chaudière... permettent une réduction de 20% de notre empreinte carbone. Un engagement individuel plus radical et « héroïque » serait nécessaire pour la réduire de 45% (cf rapports de Carbone 4 et B&L Evolution).
20% c'est insuffisant, 45% c'est difficile à mettre en œuvre réellement => Agir aussi aux autres niveaux.

Rapport B&L Evolution

2ème niveau pour agir : Construire et généraliser les alternatives concrètes allant dans le sens de la transition écologique et sociale mais aussi permettant de mieux supporter les effets des crises climatiques, écologiques et sociales qui s'annoncent.
C'est un levier politique important car elles donnent à voir que d'autres manières de consommer, produire, de se déplacer, d'habiter, de gérer la vie collective... sont possibles dès maintenant. Elles participent au changement d'imaginaire et c'est essentiel pour sortir du « no alternative » au libéralisme.
En permettant d'agir collectivement et de manière conviviale, elles facilitent la mise en œuvre de changements individuels de comportement et aident aussi à surmonter la sidération voire la dépression causées par le choc de la prise de conscience des catastrophes en cours et à venir.

Qu'il s'agisse des comportements individuel ou des alternatives concrètes, accélérer leur généralisation nécessite une politique active des pouvoirs publics.

– 3ème niveau d'action : Faire pression sur ceux qui ont le plus de pouvoir et donc de responsabilités : les élus et les entreprises et en particulier les multinationales,
– pour stopper les projets climaticides
– pour qu'ils mettent en place des politiques de transition écologique, plus rapidement et en prenant sérieusement en compte l'aspect social, c'est-à-dire :
– que les mesures ne pèsent pas sur les personnes ayant peu de revenus. Une contribution différenciée entre individus et entre pays est particulièrement justifiée étant donné que le niveau de revenu est fortement corrélé avec l'empreinte carbone, la prédation des ressources naturelles...
– qu'un plan massif de formation et de reconversion soit engagé pour les travailleurs des secteurs devant fortement décroître ou changer de production (cf rapport Un million d'emploi climat, janv 2017).

Que peut-on faire dans le cadre d'Attac 63 ?

Nous avons l'habitude de mener des campagnes d'éducation populaire, de participer à des manifestations, des campagnes de plaidoyer et de lobbying.
Nous avons aussi soutenu des alternatives concrètes comme celle de la doume. Nous organisons des actions de rue qui évoluent progressivement vers des actions de désobéissance civile puisque nos méthodes habituelles s'avèrent souvent insuffisantes à elles seules.

→ Illustration avec des exemples d'actions menées par Attac 63 seule ou avec d'autres organisations (diaporama photos)
→ Déclaration du CA
Projet d'orientation voté

Principes de la désobéissance civile non violente :
diaporama des 10 commandements de la désobéissance civile non-violente

10 commandements Désobéissance civile non violente

– Diversité des pratiques.
– Violence / non violence

Construction d'une convergence entre organisations oeuvrant pour la transition écologique et sociale (avec Citoyens pour le climat, Alternatiba, ANV Cop21, les Gilets Jaunes, Youth for climat, Extinction rébellion, Cocon...)

Actions de plus en plus organisées collectivement : Marches pour le climat (en part. depuis celle du 25/05/19 manifeste de l'arbre), action de végétalisation place de Jaude (3/11/19), Block friday (29/11/19)

Journées de convergence pour mieux se connaître, se former et partager nos pratiques (communication non violente, désobéissance civile, moyens de communication...), définir des valeurs et des objectifs communs, des consensus d'actions, s'informer des événements que nous prévoyons, envisager des partenariats et des actions communes... (29/08/19 ; 27/10/19 ; 8/12/19)

Impulser des démarches de transition auprès des candidats aux élections municipales avec le Pacte pour la transition
Organisations membres du Collectif pour une Transition Citoyenne à l'origine du Pacte

Collectif pour une Transition citoyenne

Diaporama de présentation du Pacte

Diaporama Pacte pour la Transition

Mesures du Pacte

Mesures du Pacte

Exemples de fiches techniques : Transports

Fiche technique Transports en commun

, Publicité

Fiche technique Publicité

Action pour la végétalisation de la ville et contre la surconsommation

Colette — 2019-11-03T18:31:13Z

Dans le contexte de convergence des actions inter-collectifs climat-social, en prémices des actions ciblant la surconsommation, en particulier lors du Black Friday, et en prolongement des actions visant à promouvoir une végétalisation massive de la ville, Attac 63 soutient l'action de désobéissance civile citoyenne organisée ce dimanche à Clermont-Fd visant à exhorter les collectivités locales à ne plus avoir recours aux compositions végétales temporaires -voire morte comme le grand sapin de Noël de Jaude, à mettre en place de toute urgence une végétalisation ambitieuse et durable de la place publique, et à faire preuve d'une sobriété à la hauteur des enjeux de l'urgence climatique et sociale, notamment lors des évènements festifs et culturels.

Des photos du jardin installé en quelques heures place de Jaude dans la convivialité malgré le mauvais temps : une action entousiasmante pour tous les participants.

Le communiqué :
Comme chaque année en France, près de 5 millions de sapins vont être coupés pour illuminer les intérieurs fastueux pendant les fêtes de fin d'année. La production intensive des sapins de Noël engendre un bilan catastrophique pour les sols, les nappes d'eau et la santé, du fait de l'utilisation de nombreux traitements phytosanitaires. Au delà de leur impact environnemental, nous dénonçons
l'incitation à la surconsommation que ce type d'ornementations exorbitantes représentent : course effrénée pour les cadeaux, hausse du gaspillage alimentaire qui double au moment de Noël. Enfin, les chiffres d'affaires pharaoniques réalisés par les grands magasins à cette période continuent d'aggraver les clivages et injustices sociales, la pollution visuelle et énergétiques des publicités tout en nuisant
aux commerces et artisans locaux. A l'heure de l'urgence climatique et sociale, les enjeux de neutralité carbone engagés par le gouvernement français au début 2019 exhortent le territoire à diviser ses émissions de CO2 par 6 à 8 et à augmenter drastiquement les surfaces végétales, notamment en ville, afin de développer les puits de captage du CO2 émis restant. Les citoyens et citoyennes exhortent les
collectivités locales à ne plus avoir recours aux compositions végétales temporaires, à mettre en place de toute urgence une végétalisation ambitieuse et durable de la place publique, et à faire preuve d'une sobriété à la hauteur des enjeux de l'urgence climatique et sociale, notamment lors des évènements festifs et culturels.

Après la déclaration de l'urgence climatique au conseil municipal de Clermont-Ferrand, le 27 septembre 2019, les collectifs locaux s'interrogent sur l'engagement de la ville et la mise en pratique d'actions concrètes au sujet de la végétalisation. Noël approchant, il nous semble essentiel de rappeler la nécessité d'agir et d'encourager la sobriété plutôt que la surconsommation, ou encore la végétalisation perenne plutôt que la coupe d'arbres.

Tu veux agir chez toi ?
Imagine une alternative au sapin de Noël classique, impressionne ta famille par ta
créativité, décore ta plante intérieure ou un arbre de ton jardin.
Pour un Noël Zero déchet, Zero conso, construit toi même tes décorations :
guirlandes en pommes de pin et raffia, étoiles en branches de noisetiers, gâteaux et cadeaux faits maison…

Tu veux agir dans ta commune ?
Faisons vivre l'expression citoyenne !
1) Découpe la carte postale ci-jointe :

.
2) Écris à l'attention de ta mairie pour un Noël et une ville plus verts !
3) Affranchis ta lettre et envoie la au plus vite !
Merci pour ta participation !

Quelques ressources pour aller plus loin

Colette — 2019-10-19T19:06:17Z

Documents cités lors de la séance au Café les Augustes sur les multinationales :

CAC40, le vrai bilan annuel

Sur les tribunaux d'arbitrage privés :

Le documentaire sur Blackrock, le plus puissant gestionnaire d'actifs de la planète et le deuxième bénéficiaire des dividendes des entreprises du CAC40 : "Ces financiers qui dirigent le monde" (visible jusqu'au 15 décembre 2019).
https://www.arte.tv/fr/videos/082807-000-A/ces-financiers-qui-dirigent-le-monde-blackrock/

Fiches sur les 4 transnationales ciblées par la campagne Stop impunité : BNP Paribas, Amazon, Total et Bayer-Monsanto.

Le lien pour signer la pétition en ligne :
https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite/article/petition-stop-a-l-impunite-des-multinationales

Le "petit guide pour combattre l'impunité des multinationales" d'Attac
https://france.attac.org/nos-publications/brochures-et-petits-guides/article/petit-guide-pour-comprendre-et-combattre-l-impunite-des-multinationales-6960

Marche pour le climat et la justice sociale du 21 septembre 2019

Colette — 2019-09-21T20:09:00Z

Organisée dans le cadre de la semaine internationale pour le climat, la prochaine Marche pour le climat et la justice sociale partira de la place Delille. Rendez-vous est donné à 13h30. Elle s'arrêtera place de la Victoire puis devant la Préfecture. Les personnes souhaitant participer à la performance artistique organisée place de la Victoire, symbolisant le slogan "Nous ne défendons pas la nature, nous sommes la nature qui se défend", où elles pourrons se recouvrir entièrement ou partiellement de terre, sont invitées à se vêtir en conséquence.

Fin du mois, fin du monde, même combat !

Une monnaie locale complémentaire dans le Puy-de-Dôme

Colette — 2013-03-22T19:12:00Z

Attac 63 participe au Forum des Alternatives locales de Beaumont des 22 et 23 mars 2013 consacré cette année au projet de création d'une monnaie locale complémentaire dans le Puy-de-Dôme.

Une monnaie qui ne circule que dans l'économie réelle, échappant à la spéculation financière.
Une monnaie complémentaire à l'euro mais dont l'usage est limité à un territoire pour favoriser le développement d'une économie locale de qualité et solidaire associant consommateurs, producteurs, petit commerce de proximité, prestataires de service...

Est-ce possible ? Comment ?

Voilà les questions auxquelles le Forum de Beaumont (22 et 23 mars 2013) essayera de répondre.

Depuis quelques années ce mouvement s'étend en France (déjà une trentaine en circulation ou en projet). Au Forum de Beaumont plusieurs représentants de monnaies locales complémentaires : Le Sol Violette (Toulouse) – La Commune (Roanne) – La Roue (Le Vaucluse) – Le Canut (Lyon), viendront partager leurs expériences avec les présents.

Au programme du forum de Beaumont vendredi 22 mars de 19h30 à 22h (Maison des Beaumontois)et samedi 23 mars de 10h à 22h (Salle de Fêtes) : des projections de films et des débats pour découvrir ce que sont les monnaies locales complémentaires, des ateliers d'approfondissement, des stands d'information, l'exposition photographique « Les nouveaux riches » de l'association « Fokus 21 », une votation pour le choix du nom de la future monnaie et des termes de sa charte...

Forum organisé par l'UCJS (Urgence Climatique – Justice Sociale), en partenariat avec Attac 63, Fokus 21 et la Ville de Beaumont.

Entrée libre et gratuite – Buvette et restauration sur place samedi.

La politique commerciale de l'UE : un moteur de la mondialisation libérale

Colette — 2013-01-17T19:51:41Z

La politique commerciale de l'UE : un moteur de la mondialisation libérale

Frédéric Viale

Les accords de libre-échange ont mis les peuples en concurrence et les ont soumis à la règle du moins disant social et environnemental ; ils ont facilité le pillage et le saccage des écosystèmes, la crise des agricultures familiales et l'accaparement des terres par les multinationales ou les fonds spéculatifs. Ils sont directement responsables de la marchandisation, voire de la destruction, des systèmes de fourniture des services de base (santé, éducation, eau, transports publics...) dans les pays du Nord comme dans les pays du Sud.

De nombreux travaux d'ONG, de syndicats, d'associations de droits de l'Homme... ont montré, à la lumière d'études de cas et d'analyses approfondies des processus de libéralisation commerciale passés, que la libéralisation profite sans aucun doute aux grandes firmes multinationales, leur ouvre de nouveaux marchés, leur garantit un approvisionnement constant en matières premières peu coûteuses et tend finalement à accroître leurs bénéfices. Mais elle ne bénéficie en aucun cas aux travailleurs, aux petits producteurs, aux populations plus vulnérables (femmes des zones rurales, chômeurs et travailleurs peu qualifiés...) pas plus qu'aux écosystèmes locaux.

L'UE, moteur de l'OMC

Les négociations de l'OMC se sont largement enlisées, du fait de l'impossibilité notamment de conclure sur les questions agricoles qui ont un impact direct sur un nombre considérable de personnes dans le monde. Cependant, l'OMC continue de jouer un rôle clé dans la formulation des cadres et des normes régissant le commerce mondial.

L'Organe de règlement des différends (ORD) occupe une fonction centrale dans l'énonciation de la justice « commerciale » et l'Union européenne est impliquée, par exemple, dans au moins une dizaine des procédures en cours de traitement à l'ORD (contre l'Argentine suite à l'annonce de restrictions à l'import au premier semestre 2012, contre la Chine dans le dossier des restrictions à l'export de ses matières premières, contre le Canada dans le cadre de la politique de soutien domestique au secteur des énergies renouvelables défini par l'État d'Ontario ...).

L'OMC poursuit également son élargissement géographique, la Russie et Vanuatu ont porté le nombre de membres de l'organisation à 157 à l'été 2012, et un groupe de travail spécifique s'active sur l'accession des Pays les moins avancés (PMA) à l'organisation (33 sont membres à ce jour, 10 autres négocient), avec le soutien actif de l'Union européenne.

Si les négociations formelles relatives au Cycle de Doha "pour le développement" - cycle de négociations entamé lors de la Conférence ministérielle de Doha en 2001 - ont été suspendues en 2008, des discussions informelles se poursuivent sur la question des services (négociation d'un accord plurilatéral entre « les amis » des services – UE, États-Unis, Australie), sur la « facilitation du commerce » (harmonisation des formalités légales, publication et transparence de tous les règlements nationaux...) ou encore sur le commerce des technologies de l'information.

L' UE accroît son offensive par la multiplication des accords bilatéraux et régionaux.

Dans ce contexte de crise du multilatéralisme commercial, l'intensité et la diversité des négociations commerciales n'ont pas faibli pour l'UE ; bien au contraire elle a choisi, tout en restant moteur du travail de l'OMC, de s'orienter vers la multiplication des négociations bilatérales et régionales.

Le choix récent de l'UE d'entrer dans une nouvelle phase historique de sa stratégie d'expansion commerciale et de se doter d'instruments juridiques approfondis à cette fin procède en réalité de différents facteurs.

Quoique demeurant la zone du monde la plus développée, la concurrence des pays émergeants est ressentie comme un défi. Depuis les années 2000, les « BRICS »(Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont bâti la modernisation et la mondialisation de leur économie sur l'articulation entre des coûts de main d'œuvre très bas et une insertion croissante sur les marchés financiers internationaux, associés dans certains cas à des politiques très volontaristes dans le domaine de la formation et de la recherche, voire à un certain usage de l'autoritarisme et de la violence politique et sociale. Moins chers, plus flexibles, leurs opérateurs ne posent que peu de conditions politiques et économiques à leurs investissements, voire, dans le cas de la Chine acceptent de traiter avec des gouvernements très mal en cour en Occident. Ils menacent donc directement à la fois l'accès des entreprises européennes à des matières premières et des terres très peu coûteuses et l'écoulement de leurs productions sur les marchés du Sud.

L'UE mène également une politique commerciale agressive car les décisions politiques sont très largement inspirées par les lobbies des entreprises transnationales, elles-mêmes assimilées à un intérêt général européen, comme s'il allait de soi qu'il était nécessaire de renforcer les positions de ces entreprises pour répondre à la crise économique et sociale que connaît l'UE. La crise actuelle donne des arguments supplémentaires aux lobbies des ETN qui se présentent comme la solution (par l'exportation et le renforcement de la compétitivité) aux problèmes traversés par les pays membres de l'UE.

L'UE entend, pour sortir de la crise, se forger un nouvel « avantage comparatif » sur le grand marché mondial. Alors que ses coûts de production sont infiniment supérieurs à ceux proposés dans les pays du Sud, elle ne pourra rivaliser avec les prix pratiqués par les entreprises chinoises et indiennes qu'à condition d'obtenir des matières premières à vil prix, un accès renforcé aux marchés émergents et en développement dans le cadre d'accords préférentiels, et un renforcement des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, la logique de négociation de l'UE est simple : un maximum d'avantages pour ses entreprises, le mépris des droits économiques, sociaux et environnementaux des peuples et une pratique de l'opacité et du secret au prix du déni de tous les cadres démocratiques existants.

Les documents « Global Europe : competing the world » (2006) et « Trade, growth and world affairs : Trade policy as a core component of the EU's 2020 strategy » (2010) expriment la stratégie menée par l'UE : suppression de toutes les barrières tarifaires et non-tarifaires aux produits et services européens, sécurisation accrue de l'accès à l'énergie et aux matières premières pour ses entreprises, ouverture des services et des marchés publics à ces dernières, libéralisation des marchés financiers, facilitation des conditions d'investissement des acteurs privés, protection accrue des investisseurs, etc. Dans le document de 2006, le lien est fait entre libéralisation du marché intérieur de l'UE et les exigences de libéralisations des marchés que visent l'UE pour renforcer les positions des ETN dont elle se fait le fer de lance.

La grande priorité de l'UE : la protection de l'investissement

Dans quelques semaines sera signé un accord entre l'UE et le Canada, mais ce volet est aussi présent dans les négociations avec Singapour, l'Inde, ainsi qu'avec les pays du Sud de la Méditerranée. Ils instaurent des mécanismes d'arbitrage des différends État/Investisseur, qui donnent droit à un acteur économique privé de poursuivre un État, auprès de juridictions spécifiques hors du droit commun, en cas de supposée violation de ses droits d'investisseur par cet État mettant en œuvre une régulation publique.
Il s'agit d'un dossier majeur pour l'UE, aux implications politiques et financières considérables : les différends État/investisseur se sont multipliés en dix ans, et remettent directement en cause la souveraineté des gouvernements dans la définition de leurs politiques économiques, sociales, énergétiques ou environnementales.

Les autres priorités

– La protection des droits de propriété intellectuelle, à travers ACTA (rejeté en juin par le Parlement européen ; mais la Commission attend un avis de la Cour européenne de justice et entend présenter un nouveau texte amendé dès que possible), mais aussi en consacrant une attention spécifique à l'inclusion de clauses de protection des indications géographiques dans les accords et ententes qu'elle négocie (comme avec la Chine par exemple).

– Les marchés publics, domaine dans lequel l'UE considère jouir d'un avantage comparatif important. L'accès aux marchés publics est également un volet important des négociations avec les pays du Sud-Méditerranée et les pays asiatiques et nord-américains (le Canada en particulier).

– L'accès durable à des matières premières et à l'énergie au meilleur marché est une priorité de l'UE et des Etats membres.

Conclusion

L'accord UE-Canada est très symptomatique des problèmes auxquels le mouvement social doit faire face : Canadiens demandent l'accès aux ressources naturelles (pétrole), l'affaiblissement de REACH et se trouvent prêts à accepter, en contrepartie, un accès à leurs services publics pour les grandes entreprises européennes demandeuses. Le Canada, et surtout le Québec, compte beaucoup de services publics non encore privatisés, contrairement à l'UE. De leur côté, les entreprises de services européennes seront ravies de mettre la main sur les services publics d'un pays à la population solvable.

Cet accord est une régression démocratique puisqu'il laisse aux entreprises la possibilité de placer les Etats sous un chantage permanent, celui de les poursuivre et d'obtenir leur condamnation s'ils réglementent les activités que ces entreprises convoitent.

Cet accord aura des conséquences sur les questions d'environnement en facilitant la perpétuation d'un système productiviste et extractif dont nous savons qu'il est un échec.

Par ailleurs, le Canada fait partie de l'ALENA avec le Mexique et les Etats-Unis. Cet accord exige que tous les engagements internationaux des Etats partenaires soient compatibles avec lui.

Autrement dit, l'accord UE-Canada ouvre la voie à l'instauration, à terme, d'une vaste zone de libre échange entre les Etats-Unis, l'Union européenne, le Canada et le Mexique.

Jusqu'ici, les mobilisations n'ont absolument pas été à la hauteur, en dépit des alertes. Les mouvements français ont un rôle à jouer déterminant.

Luttes victorieuses pour sortir de la dette

Colette — 2013-01-17T19:07:40Z

UNIVERSITE D'AUTOMNE 2012

Atelier 2 : Comment sortir du piège de la dette ? Les luttes victorieuses en Argentine, Equateur, Islande.

Intervenant : Claude VALLENET

A- Argentine

Ce pays d'Amérique du Sud compte 41 000 000 d'habitants.
Son PIB est de 580 MD. Son PIB par habitant est de 14272 dollars. Son solde courant en pourcentage du PIB est de +0,9%. (Le solde courant est un indicatif de la balance commerciale). Le taux de chômage y est de 8,68%.

A titre de comparaison la Pologne compte 38 500 000 habitants. Son PIB est de 662 MD. Son PIB/Hab est de 17363 dollars. Son solde courant en pourcentage du PIB est de -3,3%. Le taux de chômage dépasse 10%.

Histoire récente

Cette histoire est marquée par un personnage : Juan PERON, colonel qui participe à un coup d'état en I943. Président de l'Argentine de 1946 à 1955, il incarne un courant politique, le justicialisme ou péronisme, sorte de troisième voie entre le communisme et le capitalisme, qui va dominer la vie politique et syndicale du pays jusqu'à aujourd'hui. PERON est un nationaliste étatiste hostile aux Etats-Unis. Sa seconde femme, Eva PERON, une actrice, est l'idole des masses populaires qui constatent une nette amélioration de leur situation. Elle meurt en 1952.

En 1955, PERON est chassé par un coup d'état. Il se réfugie dans divers pays d'Amérique latine puis en Espagne franquiste.

De 1955 à 1973, on assiste à une alternance de pouvoirs civils et militaires.

En 1973, PERON revient d'exil et est élu de nouveau président. Il meurt en 1974. Sa troisième épouse Isabel, une ancienne danseuse, lui succède. Elle appuie la frange droitière du péronisme. Elle est finalement chassée du pouvoir par le coup d'état du général VIDELA.

De 1976 à 1983, l'Argentine subit une sanglante dictature militaire qui prend fin avec l'échec de l'expédition militaire des Malouines.

De 1983 à 1989, le président Raoul ALFONSIN (Parti radical, centre droit) rétablit la démocratie mais ne résout pas les problèmes économiques et sociaux.

En 1989, Carlos MENEM, un péroniste devient Président. C'est un néolibéral, disciple de M. Thatcher. De 1989 à 1999, le pays va connaître une « décennie infâme » : déréglementation, privatisations (France Telecom et Telefonica Espagne se partagent par exemple le secteur des télécommunications), désindustrialisation, corruption, …

Les salaires baissent de 30%. Le taux de chômage atteint 18% en 1996.
La dette publique est un des leviers centraux de cette politique. Elle est passée de 8MD en 1975 à 160 fin 2001.

En 1991, pour faire face à l'hyper inflation qui pose problème aux détenteurs de capitaux, MENEM décide l'ancrage Peso-dollar.

Cette politique finit par provoquer une forte réaction populaire. En 1994, apparait dans la province du Rio Negro, le mouvement des « piqueteros » qui va s'étendre progressivement à l'ensemble du pays. Il tiendra sa première assemblée générale en juillet 2001.

On assiste à des grèves en masse, des occupations, des affrontements sanglants (mort de Teresa Rodriguez).

En octobre 1999, un radical, DE LA RUA, est élu président face au candidat péroniste DUHALDE. Il rappelle Domingo CAVALLO, le ministre de l'économie de MENEM.

La crise

Le 14 octobre 2001, les élections législatives voient la victoire des péronistes. L'extrême gauche dispersée obtient 7% et quelques députés.
Le 3 décembre 2001, le FMI refuse de débloquer un nouveau prêt. CAVALLO limite les retraits bancaires. Les banques organisent la fuite des capitaux.

Les classes moyennes basculent dans la révolte. C'est le début de « l'argentinazo ».

Concert de casseroles, grève générale le 13 décembre.
Les 19 et 20 décembre, les combats de rue éclatent à Buenos-Aires. On enregistre 35 morts, 439 blessés, 3000 arrestations. CAVALLO démissionne. DE LA RUA demande l'intervention de l'armée. Elle refuse. A 19 H, il démissionne et quitte le palais en hélicoptère.

Les péronistes de l'assemblée élisent Rodriguez SAA mais les manifestations continuent, le Congrès est partiellement envahi. Le 30 décembre SAA démissionne.

Le 2 janvier 2002, Eduardo DUHALDE est désigné Président. Il met fin à la parité peso-dollar.

La sortie de crise

En avril 2002, Roberto LAVAGNA est nommé ministre de l'économie.
Lorsqu'il prend ses fonctions, le peso vient d'être dévalué de 70%, le pays est en cessation de paiement, la dette privée s'élève à plus de 72 MD, l'inflation est de 125%, le chômage explose et les petits épargnants sont ruinés.

Dès son entrée en fonction, il rompt avec le FMI et arrête une partie des remboursements de la dette (le capital). Il ne soutient plus les banques.
En mai 2003, Nestor KIRCHNER (péroniste) est élu président contre Carlos MENEM qui tentait un retour !

Il défie les créanciers privés en leur proposant d'échanger leurs titres contre de nouveaux, de moindre valeur. Après de longues négociations achevées en février 2005, 76% des créanciers acceptent de renoncer à plus de 60% de la valeur des créances qu'ils détenaient.

L'Argentine a encore 6,5 MD de dette auprès des Etats (club de Paris) ; mais depuis 2001 elle ne rembourse rien et cela ne l'empêche pas de siéger au G 20.

Nestor KIRCHNER a gelé les tarifs de l'énergie et des transports. Il a nationalisé les fonds de pension.

De 2003 à 2007, la masse salariale a doublé. Entre 2003 et 2011, le taux de croissance a été de 7,8% par an.

En 2007, l'Argentine est devenue membre de l'UNASUR qui vise à créer une union du continent sud- américain. Nestor KIRCHNER a toujours affiché une bonne entente avec CHAVEZ.

En 2008, Nestor KIRCHNER meurt, c'est sa femme Cristina qui lui succède et qui vient d'être réélue récemment. Les nationalisations se poursuivent : la compagnie pétrolière vendue à une transnationale espagnole a été reprise malgré les cris d'orfraie de l'UE.

En 2011, la dette ne représentait que 46% du PIB contre 160% en 2001.
NB : Le 27 novembre 2012, un juge fédéral américain a ordonné, au gouvernement argentin, de verser 1,3 MD à des fonds spéculatifs qui avaient refusé l'échange de titres de 2005. Mais la justice américaine n'a plus cours en Argentine et un de ces fonds, NML, domicilié aux iles CaÏmans, pour récupérer une partie des 370 mD qu'il réclame, a fait saisir un bateau argentin dans un port africain !

B- L'EQUATEUR

Petit pays d'Amérique du Sud qui s'étend sur 283 500 Km2. Il compte 15 000 000 d'habitants avec une forte composante amérindienne.

Histoire récente

Depuis la fin des dictatures militaires en 1979, l'Equateur a connu une importante instabilité politique. En 1998, Jamil MAHUAD est élu président et il « dollarise » la monnaie. En 2000, il doit démissionner suite à des mouvements populaires.

En 2003, Lucio GUTTIEREZ, soutenu par la gauche et les mouvements indigènes, devient président, mais, très vite, il applique la politique voulue par le FMI. Le 20 avril 2005, contraint à la démission par la pression populaire, il cède sa place au vice-président Alfredo PALACIO. Celui-ci nomme son conseiller économique, Rafaël CORREA, ministre de l'Economie et des finances. Constatant que PALACIO suit la même voie que son prédécesseur, CORREA démissionne au bout de quatre mois.
Le 26 novembre 2006, soutenu par les principales formations de gauche et les organisations indigènes (CONAIE), CORREA est élu au deuxième tour de la présidentielle.

La sortie de la crise de la dette

En juillet 2007, CORREA met en place une commission d'audit de la dette publique. Parmi ses membres figure Eric Toussaint du CADTM. Après 14 mois de travail, la commission remet ses conclusions qui démontrent le caractère illégitime d'une grande partie de cette dette.

En novembre 2008, prenant appui sur ce rapport, le gouvernement décide de suspendre unilatéralement le remboursement des titres de la dette vendus sur les marchés internationaux et arrivant à échéance en 2012 et 2030.

Face à la pression les banquiers nord-américains acceptent un compromis. L'Equateur rachète pour 900 millions de dollars des titres d'un montant de 3,2 Milliards de dollars. Ce faisant le trésor public équatorien a ainsi économisé environ 7 MD.

Le taux de croissance annuel de l'Equateur oscille entre 3 et 4%. L'Education et la santé publique ont connu une amélioration significative et les salaires une récupération de leur retard.

Parallèlement une nouvelle constitution a été adoptée le 28 septembre 2008 par voie référendaire. Elle est, d'après CORREA, le moyen d'enterrer le « modèle néolibéral » appliqué par ses prédécesseurs. Dans son article 290, elle définit les règles auxquelles sera soumis l'endettement public. Cet article précise notamment : « on veillera à ce que l'endettement public n'affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature », « les accords de renégociation ne contiendront aucune forme tacite ou expresse d'anatocisme ou d'usure ».
L'anatocisme est la capitalisation des intérêts de retard.

L'article 291 est rédigé comme suit : « Les organes compétents, déterminés par la Constitution et la loi, réaliseront au préalable des analyses financières, sociales et environnementales de l'impact des projets afin de déterminer la possibilité de financement. Ces organes procèderont également au contrôle et à l'audit financier, social et environnemental à chaque phase de l'endettement public interne et externe, tant dans la phase du contrat que dans celles de gestion et de renégociation. »

Le 26 avril 2009, CORREA est réélu Président, dès le premier tour, pour un mandat de quatre ans.

En 2009, l'Equateur a dénoncé 21 traités bilatéraux sur les investissements. Les représentants du CIRDI (Centre International de Règlement des Différents) ont été expulsés d'Equateur. Le CIRDI est une des composantes de la Banque Mondiale.

Le 30 septembre 2010, suite à une rébellion de forces de police, CORREA est arrêté mais des éléments de l'armée le libèrent et mettent fin à cette tentative de coup d'état.

C- L'ISLANDE

Petit pays de 320 000 habitants, situé au nord de l'Europe, indépendant depuis 1944 (auparavant territoire danois).

L'Islande est membre de l'AELE avec la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

Ressources : Pèche, Aluminium, Tourisme, Elevage du mouton, Géothermie.

L'espérance de vie est parmi les plus élevées au monde. En 2007, le pays figurait encore au 1er rang pour le classement IDH (Indice de développement humain).

La crise

Dès 1991, l'île s'engage dans la voie du néolibéralisme.

En 2003, les trois principales banques (Kaupthing, Glitnis, Landsbanki) sont privatisées. Ces banques élargissent leurs acticités à l'étranger en particulier Landsbanki par sa filiale Icesave.

Le déficit extérieur atteint 16,5% du PIB, l'un des plus élevés au monde. Parallèlement la dette extérieure s'envole.

Le 6 octobre 2008, les banques islandaises s'effondrent, leurs dettes s'élèvent à 10 fois le PIB du pays. Le gouvernement décide de garantir tous les dépôts des ressortissants islandais. Il refuse de garantir les dépôts des non-résidents qui sont domiciliés au Royaume Uni et aux Pays Bas.

Le 24 octobre 2008, le FMI accorde un prêt de 2,1 MD faisant de l'Islande le premier pays occidental à recourir à une telle aide depuis 25 ans. Financement sur 2 ans avec un versement immédiat de 830 mD et remboursement entre 2012 et 2015.

4 MD sont prêtés par des pays d'Europe du Nord (Danemark : 2,5MD, Finlande, Suède, Norvège, Pologne)

Le Royaume Uni, qui a indemnisé ses ressortissants, exige que l'Islande rembourse et place l'île sur la liste des pays terroristes. Elle le restera jusqu'au 15 juin 2009.

De septembre 2008 à février 2009, le gouvernement islandais se trouve obligé de renationaliser toutes les banques. Elles seront ensuite recapitalisées et de nouveau privatisées.

La sortie de crise

Le samedi 24 janvier 2009, rassemblés comme chaque Week-end depuis 16 semaines, les islandais finissent par obtenir la démission du gouvernement de droite et de nouvelles élections.

Le 26 avril 2009, élection d'une nouvelle majorité composée du parti social-démocrate et du parti gauche-verts.

Le 16 juillet 2009, ce nouveau gouvernement demande l'adhésion de l'Islande à l'UE. Le statut de candidat officiel à l'UE sera obtenu le 17 juin 2010.

Le 30 décembre 2009, le Parlement vote de justesse la loi Icesave qui prévoit que l'Islande rembourse les fonds perdus par les non-résidents victimes de la faillite des banques islandaises. Au total cela fait 3,9 M€ : 2,6 M€ pour le Royaume Uni et 1,3 pour les Pays Bas. Pour les islandais cela correspond à 100€ à rembourser par habitant et par mois pendant 8 ans

La population manifeste son désaccord par une pétition et plusieurs jours de « casserolades » devant le Parlement.

Le Président de la République, GRIMSSON, refuse de promulguer la loi et convoque un référendum. Le 6 mars 2010, cette consultation donne 93% de non.

Après de multiples chantages, notamment de l'UE, la liquidation des actifs de Landsbanki est prise en compte. Le 16 février 2011, le Parlement approuve un nouvel accord (44 pour, 13 contre, 6 abstentions).

De nouveau GRIMSSON convoque un référendum et le 6 avril 2011 les islandais disent Non !

Finalement, l'indemnisation a été prise en charge par Landsbanki en liquidation et les remboursements ont commencé en décembre 2011.
Par leur détermination les islandais ont évité qu'une dette privée se transforme en dette publique.

Une nouvelle Constitution

Depuis l'indépendance hâtivement négociée en 1944, la question de réécrire la Constitution avait été plusieurs fois soulevée. La crise a précipité le débat.

Le 27 novembre 2010, 25 députés sont élus à une assemblée constituante. Ils ont été choisis parmi plus de 500 candidats issus d'un tirage au sort qui avait sélectionné 1000 citoyens.

Peu de temps avant que cette assemblée commence à délibérer, l'élection de ses membres est invalidée par la Cour suprême islandaise. Fin juin 2011, l'assemblée constituante est transformée en Conseil constitutionnel.
Finalement un référendum a eu lieu le 20 octobre 2012. 2/3 de la moitié des électeurs islandais ont adopté six propositions extraites du projet du Conseil.

Parmi ces propositions validées, on en notera deux qui avaient rencontré de fortes résistances :
– la séparation entre l'Eglise et l'Etat
– le caractère public des réserves naturelles biologiques et minérales

A noter que le Conseil s'est heurté à l'Assemblée qui a toujours considéré qu'elle détenait seule la légitimité.

Conférence-débat avec DAMIEN MILLET

Colette — 2012-04-19T07:25:00Z

Vendredi 30 Mars à 20h30 , dans la salle Victor Hugo place Alexandre Vialatte près de la médiathèque de Croix de Neyrat , Le COLLECTIF 63 pour un AUDIT CITOYEN de la DETTE a organisé une conférence-débat avec DAMIEN MILLET, président du CADTM /FRANCE ,co-auteur du livre "la dette ou la vie "

L'enregistrement audio de la conférence est disponible ici :

http://www.audit-citoyen63.org/captation-sonore-de-la-conference.html