Attac63

Urgence écologique et sociale, urgence d'agir... oui mais comment ?

Colette — 2020-01-07T22:48:41Z

URGENCE ECOLOGIQUE ET SOCIALE , URGENCE D'AGIR : OUI MAIS COMMENT ?
Atelier présenté par Colette Boudou, Geneviève Binet et Jacky Chabrol lors de l'Université d'Automne d'Attac 63 le samedi 23 novembre 2019 de 9h30 à 17h30 au centre Jean Richepin, 21 rue Jean-Richepin à Clermont-Ferrand.

Introduction : face à l'urgence écologique et sociale, nous avons besoin d'agir à tous les niveaux et d'aller au-delà de ce que nous avons l'habitude de faire.

1er niveau pour agir : Les actions individuelles. Elles sont la base de ce qu'on peut faire mais pour que ce soit efficace il faut changer d'échelle en qualité et en quantité. Les « petits gestes » (éteindre la lumière, trier ses ordures...) n'ont pas de réel impact sur notre empreinte carbone moyenne.
Par contre les changements significatifs de comportement (devenir végétarien, circuler en vélo...) et investir dans la rénovation thermique de notre logement, une nouvelle chaudière... permettent une réduction de 20% de notre empreinte carbone. Un engagement individuel plus radical et « héroïque » serait nécessaire pour la réduire de 45% (cf rapports de Carbone 4 et B&L Evolution).
20% c'est insuffisant, 45% c'est difficile à mettre en œuvre réellement => Agir aussi aux autres niveaux.

Rapport B&L Evolution

2ème niveau pour agir : Construire et généraliser les alternatives concrètes allant dans le sens de la transition écologique et sociale mais aussi permettant de mieux supporter les effets des crises climatiques, écologiques et sociales qui s'annoncent.
C'est un levier politique important car elles donnent à voir que d'autres manières de consommer, produire, de se déplacer, d'habiter, de gérer la vie collective... sont possibles dès maintenant. Elles participent au changement d'imaginaire et c'est essentiel pour sortir du « no alternative » au libéralisme.
En permettant d'agir collectivement et de manière conviviale, elles facilitent la mise en œuvre de changements individuels de comportement et aident aussi à surmonter la sidération voire la dépression causées par le choc de la prise de conscience des catastrophes en cours et à venir.

Qu'il s'agisse des comportements individuel ou des alternatives concrètes, accélérer leur généralisation nécessite une politique active des pouvoirs publics.

– 3ème niveau d'action : Faire pression sur ceux qui ont le plus de pouvoir et donc de responsabilités : les élus et les entreprises et en particulier les multinationales,
– pour stopper les projets climaticides
– pour qu'ils mettent en place des politiques de transition écologique, plus rapidement et en prenant sérieusement en compte l'aspect social, c'est-à-dire :
– que les mesures ne pèsent pas sur les personnes ayant peu de revenus. Une contribution différenciée entre individus et entre pays est particulièrement justifiée étant donné que le niveau de revenu est fortement corrélé avec l'empreinte carbone, la prédation des ressources naturelles...
– qu'un plan massif de formation et de reconversion soit engagé pour les travailleurs des secteurs devant fortement décroître ou changer de production (cf rapport Un million d'emploi climat, janv 2017).

Que peut-on faire dans le cadre d'Attac 63 ?

Nous avons l'habitude de mener des campagnes d'éducation populaire, de participer à des manifestations, des campagnes de plaidoyer et de lobbying.
Nous avons aussi soutenu des alternatives concrètes comme celle de la doume. Nous organisons des actions de rue qui évoluent progressivement vers des actions de désobéissance civile puisque nos méthodes habituelles s'avèrent souvent insuffisantes à elles seules.

→ Illustration avec des exemples d'actions menées par Attac 63 seule ou avec d'autres organisations (diaporama photos)
→ Déclaration du CA
Projet d'orientation voté

Principes de la désobéissance civile non violente :
diaporama des 10 commandements de la désobéissance civile non-violente

10 commandements Désobéissance civile non violente

– Diversité des pratiques.
– Violence / non violence

Construction d'une convergence entre organisations oeuvrant pour la transition écologique et sociale (avec Citoyens pour le climat, Alternatiba, ANV Cop21, les Gilets Jaunes, Youth for climat, Extinction rébellion, Cocon...)

Actions de plus en plus organisées collectivement : Marches pour le climat (en part. depuis celle du 25/05/19 manifeste de l'arbre), action de végétalisation place de Jaude (3/11/19), Block friday (29/11/19)

Journées de convergence pour mieux se connaître, se former et partager nos pratiques (communication non violente, désobéissance civile, moyens de communication...), définir des valeurs et des objectifs communs, des consensus d'actions, s'informer des événements que nous prévoyons, envisager des partenariats et des actions communes... (29/08/19 ; 27/10/19 ; 8/12/19)

Impulser des démarches de transition auprès des candidats aux élections municipales avec le Pacte pour la transition
Organisations membres du Collectif pour une Transition Citoyenne à l'origine du Pacte

Collectif pour une Transition citoyenne

Diaporama de présentation du Pacte

Diaporama Pacte pour la Transition

Mesures du Pacte

Mesures du Pacte

Exemples de fiches techniques : Transports

Fiche technique Transports en commun

, Publicité

Fiche technique Publicité

Les banques et DEXIA

2014-01-08T15:10:02Z

Les banques et DEXIA

Exposé de Claude Vallenet lors de l'université d'automne 2013 d'Attac 63.

Cet exposé va se concentrer sur des événements récents qui ont, une fois de plus, illustré les dérives du système bancaire.

I. L'affaire du Crédit Lyonnais

Elle a resurgi récemment et le contribuable n'a pas fini de payer les pots cassés.
Le scandale avait éclaté au début des années 90. En 1993, le CL, propriété de l'Etat, est en situation de faillite. C'est la conséquence d'une série d'opérations douteuses parmi lesquelles on peut citer le rachat de la Metro Goldwyn Meyer pour l'équivalent de 0,84 M€, un an avant sa faillite, ou encore celui d'Altus Finance (perte de 3,05 M€ entre 90 et 93) et enfin l'affaire Tapie-Adidas.
Pour sauver la banque, l'Etat met en place deux structures : en 1995 le CDR (Consortium De Réalisation) et en 1997, sur injonction de l'Union Européenne, l'EPFR (Etablissement Public de Financement et de Restructuration). Le CDR est la structure de défaisance. L'EPFR exerce la tutelle du CDR et assure son financement en souscrivant, auprès du CL, un prêt de 19,82 M€.
Au final, les actifs du CDR ne comblant pas le trou, l'Etat doit régler 4,5 M€ avant le 31 décembre 2014. Estimant que les conditions de crédit de financement sont actuellement bonnes, Moscovici a décidé d'anticiper cette échéance. Un article de la loi de finance rectificative de 2013 autorise l'Agence France Trésor à emprunter 4,5 M€ sur les marchés financiers. La dette de notre pays va donc s'alourdir d'autant.

II. L'affaire DEXIA

Selon le rapport de la Cour des comptes de novembre 2013, la déconfiture de DEXIA a déjà coûté 6,6 M€ au contribuable français (3,9 pour la Caisse des dépôts et 2,7 pour l'Etat). Et ce n'est pas fini !
Retour sur l'histoire
La banque DEXIA a été créée en 1996 par la fusion du CLF (Crédit Local de France) et d'une banque de dépôt, le CCB (Crédit commercial de Belgique).
Au départ du CLF, il y a le CAECL (Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales) une filiale de la Caisse des dépôts et Consignations. En 1987, le CAECL se transforme en société anonyme et devient le CLF. En 1988, le CLF est partiellement privatisé par Bérégovoy. En 1993, la privatisation devient totale et le CLF entre au CAC 40.
Cette évolution a été rendue possible par la conjonction de plusieurs choses :
D'abord, dès 1983, la désintermédiation financière qui permet toutes les dérives et place tous les établissements financiers en situation de concurrence.
Ensuite la loi Defferre qui a supprimé la tutelle du Préfet sur les emprunts des Collectivités locales.
Enfin la présence à la tête du CLF d'un personnage intelligent et mégalomane : Pierre Richard. Polytechnicien, spécialiste de l'aménagement public, il entre à la CDC pour conseiller les collectivités locales. Il restera à la direction de DEXIA jusqu'en 2008. Il vit aujourd'hui avec une retraite de 600 000 euros par an.
Pierre Richard et ses collaborateurs, eux aussi grassement rémunérés, font de DEXIA le leader européen de la public finance. Entre 1999 et 2001, on se lance sur les marchés asiatiques et américains. On achète notamment la FSA (Financial Security Assurance) dont l'activité d'origine est d'assurer les crédits des collectivités locales. La FSA se lance ensuite dans l'assurance des crédits immobiliers des particuliers.
DEXIA se constitue un énorme portefeuille obligataire (220 M€ en 2008) dont des titres Madoff ou Lehman Brothers.
A son apogée, DEXIA est une fois et demi plus grosse que cette banque américaine dont la faillite va menacer le système bancaire.
2008 : La première chute
Frappée par la crise des liquidités, DEXIA est sauvée par l'intervention des états belge et français en septembre 2008. L'augmentation de capital va coûter 2,7M€ à la partie française.
On opère un changement de direction : Pierre Mariani, cadre de la BNP et ancien directeur de cabinet de Sarkozy et Jean-Luc Dehaene, ex premier ministre belge, remplacent Pierre Richard et Axel Miller.
2011 : La seconde chute
DEXIA détient un gros portefeuille d'obligations d'état (13 M€ pour l'Italie, 3,8M€ pour la Grèce). La crise de la dette publique qui frappe la zone euro va être fatale à la banque.
Le 4 août 2011, DEXIA annonce 4M€ de pertes. Le 4 octobre, le titre perd 22% de sa valeur. Les clients belges retirent en masse leur argent. Le soir même, les ministres français (Baroin) et belge annoncent la garantie des deux états pour les déposants et les créanciers.
Le 9 octobre, l'acte de décès du groupe est prononcé. La Belgique nationalise la partie belge qu'elle rebaptise BELFIUS. La France récupère « son morceau » dont DEXIA Crédit Local, l'ex CLF.
Mais le démantèlement de DEXIA sera long. Il est étroitement contrôlé par la Commission européenne qui ne donne son accord définitif que le 28 décembre 2012. Les cessions de participations entrainent des pertes et, comme en 2008, les états doivent recapitaliser le groupe pour un montant de 5,5 M€ : 47% pour la France et 53% pour la Belgique.
Depuis le 1er janvier 2012, DCL ne renouvelle plus les lignes de crédit et arrête d'octroyer de nouveaux prêts.
Pour remplacer DEXIA auprès des collectivités locales, l'Etat sollicite la Caisse des dépôts, déjà actionnaire de la banque, mais son directeur refuse d'engager davantage l'organisme public. Après plusieurs mois de négociations, un accord est trouvé, à l'été 2012, avec la Banque Postale. Le financement des collectivités locales devient la treizième priorité de son plan stratégique 2011- 2015.
Reste l'épineux dossier des emprunts toxiques ou emprunts structurés.

III. Le scandale des emprunts structurés

Jusqu'en 1986, les produits bancaires destinés aux collectivités locales étaient tous construits sur le même modèle : un prêt à taux fixe sur 15 ans octroyé par la Caisse des dépôts.
Les produits structurés commencent à être distribués à la fin de 1995. L'inventeur du concept est un ancien de l'Ecole Centrale et de HEC et qui travaille à JP Morgan Paris.
Un emprunt structuré est un contrat qui comprend à la fois un prêt classique à taux fixe et un Swap (de l'anglais to swap : échanger) transformant, sous certaines conditions, le taux fixe en taux variable.
Exemple : Une collectivité a emprunté 1000 euros à taux fixe à 10%. Les taux d'intérêt sur les marchés au bout de la première échéance de remboursement sont à 6% : la collectivité paye 100 euros au titre du prêt à taux fixe et reçoit 40 euros de la banque. Son échéance est bien de 60 euros soit 6% de taux réel. Mais si les taux d'intérêt grimpent, alors c'est la collectivité qui doit de l'argent à sa banque au titre du swap. Dans cet exemple, si les taux d'intérêt sont à 11% au bout de la première échéance, la collectivité paye 10 euros de plus à la banque soit 110 euros.
En 2004, une nouvelle génération de produits structurés arrive sur le marché : les produits dits « de pente ». La pente dont il est question c'est l'écart entre les taux à long terme et les taux à court terme.
Exemple : Le produit Tofixms, distribué par DEXIA en 2005, est ainsi construit : du 1er juin 2005 au 1er juin 2007, la collectivité qui emprunte paye un taux d'intérêt de 3,66%. Puis du 1er juin 2007 au 1er juin 2035, les taux d'intérêt sont le résultat du calcul suivant : tant que (taux dix ans – taux deux ans) est supérieur ou égal à 0,3, la collectivité continue à payer un taux de 3,66%. Sinon elle paiera un taux égal à 5,93-5X(taux dix ans-taux deux ans). Or, dès 2007, la différence des deux taux va devenir inférieure à 0,1 et en quelques mois elle va devenir négative. La collectivité se retrouve avec un taux voisin de 10%.
En 2006, DEXIA innove encore et met sur le marché le Tofix Dual basé cette fois sur les écarts de change entre l'euro et une autre monnaie : le franc suisse. Toute baisse de l'euro sous la barre de 1,44 franc suisse se traduit par une hausse importante du taux d'emprunt. A 1,20 franc suisse, il passe à 13,66%. Or, au 1er août 2011, l'euro vaut 1,09 franc suisse. La bombe à retardement des emprunts toxiques éclate.
Toutefois, la vente de produits toxiques n'est pas l'apanage de DEXIA bien qu'elle ait signé, à elle seule, 5500 contrats. Selon la commission parlementaire qui s'est intéressée à cette question, en 2011, la répartition du stock de produits structurés était la suivante : DEXIA (70%), BPCE (Caisse d'épargne et Banque populaire) (14%), Crédit Agricole (9%), Société Générale (6%), Banques étrangères (1%).
Le monde public local dans sa globalité est concerné : collectivités locales, organismes de logement, hôpitaux, …

Les complices d'une contamination silencieuse

Les actes des collectivités locales sont encadrés par une réglementation tatillonne mais, curieusement, aucune des autorités concernées (Préfet, Trésor, Cour des comptes, Direction Générale des Collectivités locales, Autorité de contrôle prudentiel des banques) n'a fait la moindre observation sur le danger des produits structurés.
Quant aux élus et cadres territoriaux, on peut dire que DEXIA les a bien « encadrés ».
Dès 1999, la banque était en charge du cours « les collectivités territoriales et l'emprunt » au sein des écoles formant les cadres territoriaux. Des formations au siège de la banque sont aussi proposées.
Dès 1995, CLF avait créé une maison d'édition spécifique devenue DEXIA Editions.
En 1999, la banque avait pris la majorité du capital du groupe SOFAXIS, le leader français du courtage et du conseil en assurances du secteur public local.
Depuis 1990, DEXIA organise les « Rencontres des décideurs locaux » regroupant plus de 1000 personnes, chaque année, à la Défense.
L'Association des Maires de France octroie à la banque le meilleur stand au Congrès annuel des maires et, en retour, celle-ci offre le déjeuner de clôture aux milliers de participants.
Enfin certains élus sont membres du CA (le jeton de présence est de 20 000 euros par an pour 4 ou 5 réunions). Parmi les heureux bénéficiaires : A gauche, François Rebsamen, Claudy Lebreton, Philippe Duron et à droite, Antoine Rufenacht, Christophe Béchu et J.F. Copé très proche de Pierre Richard.

Epilogue provisoire

Victimes des prêts toxiques, 200 collectivités ont engagé plus de 300 procès contre les banques. Certaines ont déjà eu gain de cause au motif que les contrats ne portaient pas mention du TEG (taux effectif global).
Or, depuis janvier 2013, le gouvernement a créé la SFIL (Société de Financement Local), dont le capital est détenu à 75% par l'Etat, à 20% par la CDC et à 5% par la Banque Postale. La SFIL a pour objet la reprise du portefeuille de prêts déjà consentis à des collectivités par DEXIA. Sur ce stock, près 10 milliards d'euros d'encours sont considérés comme toxiques et concernent environ 1000 collectivités.
L'Etat portant désormais le risque de DEXIA, c'est lui, à travers la SFIL, qui serait condamné à supporter les coûts considérables liés aux prêts toxiques.
Pour se soustraire à cette obligation, le ministère de l'économie et des finances a eu l'idée d'insérer dans l'article 60 de son projet de loi de finances pour 2014 une disposition qui valide les contrats de prêts conclus antérieurement à la loi même si le TEG n'y figure pas ! Autrement dit, l'Etat renvoie la bombe explosive aux collectivités.
Dans l'affaire DEXIA, quel que soit l'issue du feuilleton, c'est, une fois de plus, le contribuable qui paiera l'addition
Ref. : Le livre DEXIA, une banque toxique de Nicolas CORI et Catherine LE GALL aux Editions La Découverte.
P.S.
Fin décembre 2013, les ministres européens des finances ont conclu un accord pour la mise en place de l'union bancaire, présentée comme une relance de l'Europe. Dans son communiqué du 20 décembre, ATTAC France explique pourquoi ce nouveau dispositif de régulation bancaire n'empêchera pas les crises.
La fonction de superviseur est confiée à la BCE. Celle-ci ne contrôlera directement que les 128 plus grandes banques sur les quelques 6000 banques de la zone euro. Quid des pays hors zone euro comme le Royaume Uni ?
Un système européen de garantie des dépôts est créé avec comme but affiché de renforcer la solidarité entre pays et de faire payer aux actionnaires, plutôt qu'aux contribuables, le coût des défaillances bancaires. Hélas, les ressources financières prélevées sur les banques pour alimenter le fonds européens ne s'élèveront qu'à 60 milliards d'euros … en 2026. C'est ridiculement faible et l'Allemagne a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.
Enfin, on ne s'attaque pas au modèle bancaire dominant qui mélange les activités de banque de détail tournée vers les ménages et les PME et les activités de banque d'investissement tournée vers les marchés et la spéculation.

Les monnaies : fonctionnement et dysfonctionnements. Crise de l'euro.

2013-12-08T10:20:15Z

Ci- dessous le diaporama qui a servi de support à l'intervention de Dominique Plihon lors de la 14ème université d'automne d'Attac63 le 30 novembre 2013.

La politique commerciale de l'UE : un moteur de la mondialisation libérale

Colette — 2013-01-17T19:51:41Z

La politique commerciale de l'UE : un moteur de la mondialisation libérale

Frédéric Viale

Les accords de libre-échange ont mis les peuples en concurrence et les ont soumis à la règle du moins disant social et environnemental ; ils ont facilité le pillage et le saccage des écosystèmes, la crise des agricultures familiales et l'accaparement des terres par les multinationales ou les fonds spéculatifs. Ils sont directement responsables de la marchandisation, voire de la destruction, des systèmes de fourniture des services de base (santé, éducation, eau, transports publics...) dans les pays du Nord comme dans les pays du Sud.

De nombreux travaux d'ONG, de syndicats, d'associations de droits de l'Homme... ont montré, à la lumière d'études de cas et d'analyses approfondies des processus de libéralisation commerciale passés, que la libéralisation profite sans aucun doute aux grandes firmes multinationales, leur ouvre de nouveaux marchés, leur garantit un approvisionnement constant en matières premières peu coûteuses et tend finalement à accroître leurs bénéfices. Mais elle ne bénéficie en aucun cas aux travailleurs, aux petits producteurs, aux populations plus vulnérables (femmes des zones rurales, chômeurs et travailleurs peu qualifiés...) pas plus qu'aux écosystèmes locaux.

L'UE, moteur de l'OMC

Les négociations de l'OMC se sont largement enlisées, du fait de l'impossibilité notamment de conclure sur les questions agricoles qui ont un impact direct sur un nombre considérable de personnes dans le monde. Cependant, l'OMC continue de jouer un rôle clé dans la formulation des cadres et des normes régissant le commerce mondial.

L'Organe de règlement des différends (ORD) occupe une fonction centrale dans l'énonciation de la justice « commerciale » et l'Union européenne est impliquée, par exemple, dans au moins une dizaine des procédures en cours de traitement à l'ORD (contre l'Argentine suite à l'annonce de restrictions à l'import au premier semestre 2012, contre la Chine dans le dossier des restrictions à l'export de ses matières premières, contre le Canada dans le cadre de la politique de soutien domestique au secteur des énergies renouvelables défini par l'État d'Ontario ...).

L'OMC poursuit également son élargissement géographique, la Russie et Vanuatu ont porté le nombre de membres de l'organisation à 157 à l'été 2012, et un groupe de travail spécifique s'active sur l'accession des Pays les moins avancés (PMA) à l'organisation (33 sont membres à ce jour, 10 autres négocient), avec le soutien actif de l'Union européenne.

Si les négociations formelles relatives au Cycle de Doha "pour le développement" - cycle de négociations entamé lors de la Conférence ministérielle de Doha en 2001 - ont été suspendues en 2008, des discussions informelles se poursuivent sur la question des services (négociation d'un accord plurilatéral entre « les amis » des services – UE, États-Unis, Australie), sur la « facilitation du commerce » (harmonisation des formalités légales, publication et transparence de tous les règlements nationaux...) ou encore sur le commerce des technologies de l'information.

L' UE accroît son offensive par la multiplication des accords bilatéraux et régionaux.

Dans ce contexte de crise du multilatéralisme commercial, l'intensité et la diversité des négociations commerciales n'ont pas faibli pour l'UE ; bien au contraire elle a choisi, tout en restant moteur du travail de l'OMC, de s'orienter vers la multiplication des négociations bilatérales et régionales.

Le choix récent de l'UE d'entrer dans une nouvelle phase historique de sa stratégie d'expansion commerciale et de se doter d'instruments juridiques approfondis à cette fin procède en réalité de différents facteurs.

Quoique demeurant la zone du monde la plus développée, la concurrence des pays émergeants est ressentie comme un défi. Depuis les années 2000, les « BRICS »(Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont bâti la modernisation et la mondialisation de leur économie sur l'articulation entre des coûts de main d'œuvre très bas et une insertion croissante sur les marchés financiers internationaux, associés dans certains cas à des politiques très volontaristes dans le domaine de la formation et de la recherche, voire à un certain usage de l'autoritarisme et de la violence politique et sociale. Moins chers, plus flexibles, leurs opérateurs ne posent que peu de conditions politiques et économiques à leurs investissements, voire, dans le cas de la Chine acceptent de traiter avec des gouvernements très mal en cour en Occident. Ils menacent donc directement à la fois l'accès des entreprises européennes à des matières premières et des terres très peu coûteuses et l'écoulement de leurs productions sur les marchés du Sud.

L'UE mène également une politique commerciale agressive car les décisions politiques sont très largement inspirées par les lobbies des entreprises transnationales, elles-mêmes assimilées à un intérêt général européen, comme s'il allait de soi qu'il était nécessaire de renforcer les positions de ces entreprises pour répondre à la crise économique et sociale que connaît l'UE. La crise actuelle donne des arguments supplémentaires aux lobbies des ETN qui se présentent comme la solution (par l'exportation et le renforcement de la compétitivité) aux problèmes traversés par les pays membres de l'UE.

L'UE entend, pour sortir de la crise, se forger un nouvel « avantage comparatif » sur le grand marché mondial. Alors que ses coûts de production sont infiniment supérieurs à ceux proposés dans les pays du Sud, elle ne pourra rivaliser avec les prix pratiqués par les entreprises chinoises et indiennes qu'à condition d'obtenir des matières premières à vil prix, un accès renforcé aux marchés émergents et en développement dans le cadre d'accords préférentiels, et un renforcement des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, la logique de négociation de l'UE est simple : un maximum d'avantages pour ses entreprises, le mépris des droits économiques, sociaux et environnementaux des peuples et une pratique de l'opacité et du secret au prix du déni de tous les cadres démocratiques existants.

Les documents « Global Europe : competing the world » (2006) et « Trade, growth and world affairs : Trade policy as a core component of the EU's 2020 strategy » (2010) expriment la stratégie menée par l'UE : suppression de toutes les barrières tarifaires et non-tarifaires aux produits et services européens, sécurisation accrue de l'accès à l'énergie et aux matières premières pour ses entreprises, ouverture des services et des marchés publics à ces dernières, libéralisation des marchés financiers, facilitation des conditions d'investissement des acteurs privés, protection accrue des investisseurs, etc. Dans le document de 2006, le lien est fait entre libéralisation du marché intérieur de l'UE et les exigences de libéralisations des marchés que visent l'UE pour renforcer les positions des ETN dont elle se fait le fer de lance.

La grande priorité de l'UE : la protection de l'investissement

Dans quelques semaines sera signé un accord entre l'UE et le Canada, mais ce volet est aussi présent dans les négociations avec Singapour, l'Inde, ainsi qu'avec les pays du Sud de la Méditerranée. Ils instaurent des mécanismes d'arbitrage des différends État/Investisseur, qui donnent droit à un acteur économique privé de poursuivre un État, auprès de juridictions spécifiques hors du droit commun, en cas de supposée violation de ses droits d'investisseur par cet État mettant en œuvre une régulation publique.
Il s'agit d'un dossier majeur pour l'UE, aux implications politiques et financières considérables : les différends État/investisseur se sont multipliés en dix ans, et remettent directement en cause la souveraineté des gouvernements dans la définition de leurs politiques économiques, sociales, énergétiques ou environnementales.

Les autres priorités

– La protection des droits de propriété intellectuelle, à travers ACTA (rejeté en juin par le Parlement européen ; mais la Commission attend un avis de la Cour européenne de justice et entend présenter un nouveau texte amendé dès que possible), mais aussi en consacrant une attention spécifique à l'inclusion de clauses de protection des indications géographiques dans les accords et ententes qu'elle négocie (comme avec la Chine par exemple).

– Les marchés publics, domaine dans lequel l'UE considère jouir d'un avantage comparatif important. L'accès aux marchés publics est également un volet important des négociations avec les pays du Sud-Méditerranée et les pays asiatiques et nord-américains (le Canada en particulier).

– L'accès durable à des matières premières et à l'énergie au meilleur marché est une priorité de l'UE et des Etats membres.

Conclusion

L'accord UE-Canada est très symptomatique des problèmes auxquels le mouvement social doit faire face : Canadiens demandent l'accès aux ressources naturelles (pétrole), l'affaiblissement de REACH et se trouvent prêts à accepter, en contrepartie, un accès à leurs services publics pour les grandes entreprises européennes demandeuses. Le Canada, et surtout le Québec, compte beaucoup de services publics non encore privatisés, contrairement à l'UE. De leur côté, les entreprises de services européennes seront ravies de mettre la main sur les services publics d'un pays à la population solvable.

Cet accord est une régression démocratique puisqu'il laisse aux entreprises la possibilité de placer les Etats sous un chantage permanent, celui de les poursuivre et d'obtenir leur condamnation s'ils réglementent les activités que ces entreprises convoitent.

Cet accord aura des conséquences sur les questions d'environnement en facilitant la perpétuation d'un système productiviste et extractif dont nous savons qu'il est un échec.

Par ailleurs, le Canada fait partie de l'ALENA avec le Mexique et les Etats-Unis. Cet accord exige que tous les engagements internationaux des Etats partenaires soient compatibles avec lui.

Autrement dit, l'accord UE-Canada ouvre la voie à l'instauration, à terme, d'une vaste zone de libre échange entre les Etats-Unis, l'Union européenne, le Canada et le Mexique.

Jusqu'ici, les mobilisations n'ont absolument pas été à la hauteur, en dépit des alertes. Les mouvements français ont un rôle à jouer déterminant.

Luttes victorieuses pour sortir de la dette

Colette — 2013-01-17T19:07:40Z

UNIVERSITE D'AUTOMNE 2012

Atelier 2 : Comment sortir du piège de la dette ? Les luttes victorieuses en Argentine, Equateur, Islande.

Intervenant : Claude VALLENET

A- Argentine

Ce pays d'Amérique du Sud compte 41 000 000 d'habitants.
Son PIB est de 580 MD. Son PIB par habitant est de 14272 dollars. Son solde courant en pourcentage du PIB est de +0,9%. (Le solde courant est un indicatif de la balance commerciale). Le taux de chômage y est de 8,68%.

A titre de comparaison la Pologne compte 38 500 000 habitants. Son PIB est de 662 MD. Son PIB/Hab est de 17363 dollars. Son solde courant en pourcentage du PIB est de -3,3%. Le taux de chômage dépasse 10%.

Histoire récente

Cette histoire est marquée par un personnage : Juan PERON, colonel qui participe à un coup d'état en I943. Président de l'Argentine de 1946 à 1955, il incarne un courant politique, le justicialisme ou péronisme, sorte de troisième voie entre le communisme et le capitalisme, qui va dominer la vie politique et syndicale du pays jusqu'à aujourd'hui. PERON est un nationaliste étatiste hostile aux Etats-Unis. Sa seconde femme, Eva PERON, une actrice, est l'idole des masses populaires qui constatent une nette amélioration de leur situation. Elle meurt en 1952.

En 1955, PERON est chassé par un coup d'état. Il se réfugie dans divers pays d'Amérique latine puis en Espagne franquiste.

De 1955 à 1973, on assiste à une alternance de pouvoirs civils et militaires.

En 1973, PERON revient d'exil et est élu de nouveau président. Il meurt en 1974. Sa troisième épouse Isabel, une ancienne danseuse, lui succède. Elle appuie la frange droitière du péronisme. Elle est finalement chassée du pouvoir par le coup d'état du général VIDELA.

De 1976 à 1983, l'Argentine subit une sanglante dictature militaire qui prend fin avec l'échec de l'expédition militaire des Malouines.

De 1983 à 1989, le président Raoul ALFONSIN (Parti radical, centre droit) rétablit la démocratie mais ne résout pas les problèmes économiques et sociaux.

En 1989, Carlos MENEM, un péroniste devient Président. C'est un néolibéral, disciple de M. Thatcher. De 1989 à 1999, le pays va connaître une « décennie infâme » : déréglementation, privatisations (France Telecom et Telefonica Espagne se partagent par exemple le secteur des télécommunications), désindustrialisation, corruption, …

Les salaires baissent de 30%. Le taux de chômage atteint 18% en 1996.
La dette publique est un des leviers centraux de cette politique. Elle est passée de 8MD en 1975 à 160 fin 2001.

En 1991, pour faire face à l'hyper inflation qui pose problème aux détenteurs de capitaux, MENEM décide l'ancrage Peso-dollar.

Cette politique finit par provoquer une forte réaction populaire. En 1994, apparait dans la province du Rio Negro, le mouvement des « piqueteros » qui va s'étendre progressivement à l'ensemble du pays. Il tiendra sa première assemblée générale en juillet 2001.

On assiste à des grèves en masse, des occupations, des affrontements sanglants (mort de Teresa Rodriguez).

En octobre 1999, un radical, DE LA RUA, est élu président face au candidat péroniste DUHALDE. Il rappelle Domingo CAVALLO, le ministre de l'économie de MENEM.

La crise

Le 14 octobre 2001, les élections législatives voient la victoire des péronistes. L'extrême gauche dispersée obtient 7% et quelques députés.
Le 3 décembre 2001, le FMI refuse de débloquer un nouveau prêt. CAVALLO limite les retraits bancaires. Les banques organisent la fuite des capitaux.

Les classes moyennes basculent dans la révolte. C'est le début de « l'argentinazo ».

Concert de casseroles, grève générale le 13 décembre.
Les 19 et 20 décembre, les combats de rue éclatent à Buenos-Aires. On enregistre 35 morts, 439 blessés, 3000 arrestations. CAVALLO démissionne. DE LA RUA demande l'intervention de l'armée. Elle refuse. A 19 H, il démissionne et quitte le palais en hélicoptère.

Les péronistes de l'assemblée élisent Rodriguez SAA mais les manifestations continuent, le Congrès est partiellement envahi. Le 30 décembre SAA démissionne.

Le 2 janvier 2002, Eduardo DUHALDE est désigné Président. Il met fin à la parité peso-dollar.

La sortie de crise

En avril 2002, Roberto LAVAGNA est nommé ministre de l'économie.
Lorsqu'il prend ses fonctions, le peso vient d'être dévalué de 70%, le pays est en cessation de paiement, la dette privée s'élève à plus de 72 MD, l'inflation est de 125%, le chômage explose et les petits épargnants sont ruinés.

Dès son entrée en fonction, il rompt avec le FMI et arrête une partie des remboursements de la dette (le capital). Il ne soutient plus les banques.
En mai 2003, Nestor KIRCHNER (péroniste) est élu président contre Carlos MENEM qui tentait un retour !

Il défie les créanciers privés en leur proposant d'échanger leurs titres contre de nouveaux, de moindre valeur. Après de longues négociations achevées en février 2005, 76% des créanciers acceptent de renoncer à plus de 60% de la valeur des créances qu'ils détenaient.

L'Argentine a encore 6,5 MD de dette auprès des Etats (club de Paris) ; mais depuis 2001 elle ne rembourse rien et cela ne l'empêche pas de siéger au G 20.

Nestor KIRCHNER a gelé les tarifs de l'énergie et des transports. Il a nationalisé les fonds de pension.

De 2003 à 2007, la masse salariale a doublé. Entre 2003 et 2011, le taux de croissance a été de 7,8% par an.

En 2007, l'Argentine est devenue membre de l'UNASUR qui vise à créer une union du continent sud- américain. Nestor KIRCHNER a toujours affiché une bonne entente avec CHAVEZ.

En 2008, Nestor KIRCHNER meurt, c'est sa femme Cristina qui lui succède et qui vient d'être réélue récemment. Les nationalisations se poursuivent : la compagnie pétrolière vendue à une transnationale espagnole a été reprise malgré les cris d'orfraie de l'UE.

En 2011, la dette ne représentait que 46% du PIB contre 160% en 2001.
NB : Le 27 novembre 2012, un juge fédéral américain a ordonné, au gouvernement argentin, de verser 1,3 MD à des fonds spéculatifs qui avaient refusé l'échange de titres de 2005. Mais la justice américaine n'a plus cours en Argentine et un de ces fonds, NML, domicilié aux iles CaÏmans, pour récupérer une partie des 370 mD qu'il réclame, a fait saisir un bateau argentin dans un port africain !

B- L'EQUATEUR

Petit pays d'Amérique du Sud qui s'étend sur 283 500 Km2. Il compte 15 000 000 d'habitants avec une forte composante amérindienne.

Histoire récente

Depuis la fin des dictatures militaires en 1979, l'Equateur a connu une importante instabilité politique. En 1998, Jamil MAHUAD est élu président et il « dollarise » la monnaie. En 2000, il doit démissionner suite à des mouvements populaires.

En 2003, Lucio GUTTIEREZ, soutenu par la gauche et les mouvements indigènes, devient président, mais, très vite, il applique la politique voulue par le FMI. Le 20 avril 2005, contraint à la démission par la pression populaire, il cède sa place au vice-président Alfredo PALACIO. Celui-ci nomme son conseiller économique, Rafaël CORREA, ministre de l'Economie et des finances. Constatant que PALACIO suit la même voie que son prédécesseur, CORREA démissionne au bout de quatre mois.
Le 26 novembre 2006, soutenu par les principales formations de gauche et les organisations indigènes (CONAIE), CORREA est élu au deuxième tour de la présidentielle.

La sortie de la crise de la dette

En juillet 2007, CORREA met en place une commission d'audit de la dette publique. Parmi ses membres figure Eric Toussaint du CADTM. Après 14 mois de travail, la commission remet ses conclusions qui démontrent le caractère illégitime d'une grande partie de cette dette.

En novembre 2008, prenant appui sur ce rapport, le gouvernement décide de suspendre unilatéralement le remboursement des titres de la dette vendus sur les marchés internationaux et arrivant à échéance en 2012 et 2030.

Face à la pression les banquiers nord-américains acceptent un compromis. L'Equateur rachète pour 900 millions de dollars des titres d'un montant de 3,2 Milliards de dollars. Ce faisant le trésor public équatorien a ainsi économisé environ 7 MD.

Le taux de croissance annuel de l'Equateur oscille entre 3 et 4%. L'Education et la santé publique ont connu une amélioration significative et les salaires une récupération de leur retard.

Parallèlement une nouvelle constitution a été adoptée le 28 septembre 2008 par voie référendaire. Elle est, d'après CORREA, le moyen d'enterrer le « modèle néolibéral » appliqué par ses prédécesseurs. Dans son article 290, elle définit les règles auxquelles sera soumis l'endettement public. Cet article précise notamment : « on veillera à ce que l'endettement public n'affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature », « les accords de renégociation ne contiendront aucune forme tacite ou expresse d'anatocisme ou d'usure ».
L'anatocisme est la capitalisation des intérêts de retard.

L'article 291 est rédigé comme suit : « Les organes compétents, déterminés par la Constitution et la loi, réaliseront au préalable des analyses financières, sociales et environnementales de l'impact des projets afin de déterminer la possibilité de financement. Ces organes procèderont également au contrôle et à l'audit financier, social et environnemental à chaque phase de l'endettement public interne et externe, tant dans la phase du contrat que dans celles de gestion et de renégociation. »

Le 26 avril 2009, CORREA est réélu Président, dès le premier tour, pour un mandat de quatre ans.

En 2009, l'Equateur a dénoncé 21 traités bilatéraux sur les investissements. Les représentants du CIRDI (Centre International de Règlement des Différents) ont été expulsés d'Equateur. Le CIRDI est une des composantes de la Banque Mondiale.

Le 30 septembre 2010, suite à une rébellion de forces de police, CORREA est arrêté mais des éléments de l'armée le libèrent et mettent fin à cette tentative de coup d'état.

C- L'ISLANDE

Petit pays de 320 000 habitants, situé au nord de l'Europe, indépendant depuis 1944 (auparavant territoire danois).

L'Islande est membre de l'AELE avec la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

Ressources : Pèche, Aluminium, Tourisme, Elevage du mouton, Géothermie.

L'espérance de vie est parmi les plus élevées au monde. En 2007, le pays figurait encore au 1er rang pour le classement IDH (Indice de développement humain).

La crise

Dès 1991, l'île s'engage dans la voie du néolibéralisme.

En 2003, les trois principales banques (Kaupthing, Glitnis, Landsbanki) sont privatisées. Ces banques élargissent leurs acticités à l'étranger en particulier Landsbanki par sa filiale Icesave.

Le déficit extérieur atteint 16,5% du PIB, l'un des plus élevés au monde. Parallèlement la dette extérieure s'envole.

Le 6 octobre 2008, les banques islandaises s'effondrent, leurs dettes s'élèvent à 10 fois le PIB du pays. Le gouvernement décide de garantir tous les dépôts des ressortissants islandais. Il refuse de garantir les dépôts des non-résidents qui sont domiciliés au Royaume Uni et aux Pays Bas.

Le 24 octobre 2008, le FMI accorde un prêt de 2,1 MD faisant de l'Islande le premier pays occidental à recourir à une telle aide depuis 25 ans. Financement sur 2 ans avec un versement immédiat de 830 mD et remboursement entre 2012 et 2015.

4 MD sont prêtés par des pays d'Europe du Nord (Danemark : 2,5MD, Finlande, Suède, Norvège, Pologne)

Le Royaume Uni, qui a indemnisé ses ressortissants, exige que l'Islande rembourse et place l'île sur la liste des pays terroristes. Elle le restera jusqu'au 15 juin 2009.

De septembre 2008 à février 2009, le gouvernement islandais se trouve obligé de renationaliser toutes les banques. Elles seront ensuite recapitalisées et de nouveau privatisées.

La sortie de crise

Le samedi 24 janvier 2009, rassemblés comme chaque Week-end depuis 16 semaines, les islandais finissent par obtenir la démission du gouvernement de droite et de nouvelles élections.

Le 26 avril 2009, élection d'une nouvelle majorité composée du parti social-démocrate et du parti gauche-verts.

Le 16 juillet 2009, ce nouveau gouvernement demande l'adhésion de l'Islande à l'UE. Le statut de candidat officiel à l'UE sera obtenu le 17 juin 2010.

Le 30 décembre 2009, le Parlement vote de justesse la loi Icesave qui prévoit que l'Islande rembourse les fonds perdus par les non-résidents victimes de la faillite des banques islandaises. Au total cela fait 3,9 M€ : 2,6 M€ pour le Royaume Uni et 1,3 pour les Pays Bas. Pour les islandais cela correspond à 100€ à rembourser par habitant et par mois pendant 8 ans

La population manifeste son désaccord par une pétition et plusieurs jours de « casserolades » devant le Parlement.

Le Président de la République, GRIMSSON, refuse de promulguer la loi et convoque un référendum. Le 6 mars 2010, cette consultation donne 93% de non.

Après de multiples chantages, notamment de l'UE, la liquidation des actifs de Landsbanki est prise en compte. Le 16 février 2011, le Parlement approuve un nouvel accord (44 pour, 13 contre, 6 abstentions).

De nouveau GRIMSSON convoque un référendum et le 6 avril 2011 les islandais disent Non !

Finalement, l'indemnisation a été prise en charge par Landsbanki en liquidation et les remboursements ont commencé en décembre 2011.
Par leur détermination les islandais ont évité qu'une dette privée se transforme en dette publique.

Une nouvelle Constitution

Depuis l'indépendance hâtivement négociée en 1944, la question de réécrire la Constitution avait été plusieurs fois soulevée. La crise a précipité le débat.

Le 27 novembre 2010, 25 députés sont élus à une assemblée constituante. Ils ont été choisis parmi plus de 500 candidats issus d'un tirage au sort qui avait sélectionné 1000 citoyens.

Peu de temps avant que cette assemblée commence à délibérer, l'élection de ses membres est invalidée par la Cour suprême islandaise. Fin juin 2011, l'assemblée constituante est transformée en Conseil constitutionnel.
Finalement un référendum a eu lieu le 20 octobre 2012. 2/3 de la moitié des électeurs islandais ont adopté six propositions extraites du projet du Conseil.

Parmi ces propositions validées, on en notera deux qui avaient rencontré de fortes résistances :
– la séparation entre l'Eglise et l'Etat
– le caractère public des réserves naturelles biologiques et minérales

A noter que le Conseil s'est heurté à l'Assemblée qui a toujours considéré qu'elle détenait seule la légitimité.

Sketch sur la libéralisation des couleurs

2008-11-15T21:20:00Z

TELE MEDEF 1 - JT DE 13H 15/11/2009 – Université d'Automne d'Attac 63

Un plateau télé avec le journaliste, un invité et une présentatrice. Jingle sonore.

La présentatrice : " Bienvenue à ceux qui nous rejoignent pour ce JT de 13h. Avant de passer à l'actualité économique, voici le bulletin météo du jour. Après une période de fortes instabilités sur Londres, New York et Paris (spécialement au-dessus des places boursières), le beau temps est de retour au dessus de Monaco, du Luxembourg, des îles anglo-normandes et de la Suisse (où un anticyclone semble bloqué entre les Alpes et l'Autriche). Pour ce WE, notre conseil séjour du jour : Les îles Caïman où la température est des plus clémentes ! Pour ces prévisions, l'indice de confiance est de 1 sur 200, indexé comme vous le savez sur le cours du marché du temps qu'il fait.

Aujourd'hui Gérard Mandivré reçoit Mr Vincent Timlesmick, Ministre de l'Economie et des Finances, je vous laisse en leur compagnie, bon JT à tous ! Et n'oubliez pas : « Télé MEDEF, la télé qui vous parle afin de vous éviter de réfléchir ! ».

Un projecteur est braqué sur l'invité qui va parler et le journaliste.

Gérard Mandivré : Nous recevons aujourd'hui Vincent Timlesmick, bonjour !

Vincent Timlesmick : Bonjour !

GM : Alors Monsieur le Ministre, vous préparez actuellement la libéralisation du marché des couleurs. C'était une nécessité ?

VT : Oui, il fallait que nous nous mettions en conformité avec les directives européennes. Le marché des couleurs était jusqu'à présent français. Nous ne pouvions pas rester enfermés dans nos frontières, il fallait s'ouvrir sur le reste de l'Europe. Le monopole est un archaïsme, l'ouverture à la concurrence garantira la croissance. En clair : monopole national = archaïque, caca ; concurrence européenne = moderne, bien !

GM : Mais certains prétendent que jusqu'à présent, les couleurs ne constituaient pas un marché, leur usage était libre.

VT : Oui, mais c'est une vision du siècle passé ! L'économie de marché est aujourd'hui un fait incontestable, nous ne pouvons pas nous y opposer.

GM : Alors, cette libéralisation se traduira par une redevance à payer sur l'usage des couleurs. Pourtant, les couleurs sont naturelles, elles proviennent de la lumière du soleil. Pourquoi payer pour quelque chose qui nous est donné par la nature ?

VT : Bien sûr les couleurs sont naturelles, mais l'eau que vous buvez l'est aussi. Tout comme les graines que vous semez, le sol sur lequel vous faites bâtir votre maison... Pourtant on n'imagine pas que tout cela soit gratuit. Le Monde moderne est ainsi... Je vais vous donner un autre exemple, que tout le monde comprendra car il s'agit d'une situation de tous les jours : quand vous partez en vacances aux Iles Caïman, si vous louez une chambre d'hôtel avec vue sur la mer, elle sera plus chère que la même chambre avec vue sur la piscine. Vous avez payé pour profiter de la vue. Pourtant personne ne l'a fabriqué, ce paysage. C'est la même chose avec les couleurs.

GM : A quoi va servir l'argent récolté avec cette redevance ?

VT : D'abord à la recherche pour créer de nouvelles couleurs... et donc de nouvelles redevances, hé-hé ! On peut aussi imaginer des applications médicales. Surtout, nous voulons être leader mondial sur le marché de la couleur !!

GM : Concrètement, comment cela va se passer ?

VT : C'est très simple : Couleurs de France, notre consortium national, restera propriétaire des 4 couleurs fondamentales (bleu-rouge-vert-jaune). Les opérateurs privés, après s'être acquittés des droits sur ces 4 couleurs, pourront déposer des brevets sur toute nouvelle teinte. Les entreprises et les particuliers, quant à eux, paieront une redevance sur l'utilisation des couleurs, soit lors de l'achat d'un produit coloré, soit lors de toute nouvelle création de couleur.

GM : Toute nouvelle création ? Qu'entendez-vous par là ?

VT : Dès qu'on produit une couleur qu'on n'a pas achetée.

GM : Par exemple, si je cuisine une salade composée...

VT : Ah non, là vous ne paierez pas, car vous aurez déjà acquitté la redevance lors de l'achat de chaque ingrédient. Par contre si vous mélangez du ketchup avec de la mayonnaise, là...

GM : OK. Mais on entend parler d'exonérations...

VT : Oui : le Noir et le Blanc, ainsi que toutes les nuances de gris, seront libres de droit. Voyez, aujourd'hui je suis venu vêtu de noir, blanc et gris, cela peut être très chic, n'est-ce pas ? Mais attention : l'utilisation cachée d'un pigment, même à faible dose, dans un mélange de gris, sera sévèrement puni par la loi. D'autres part, certaines organisations, comme la Croix Rouge ou les Pièces Jaunes, seront exonérées.

GM : Tout à l'heure on parlait des Verts ?

VT : Ils auront un tarif préférentiel.

GM : Et ceux qui ne peuvent pas payer cette redevance parce que leurs moyens ne le leur permettent pas ? Vous savez que le pouvoir d'achat est au plus bas !

VT : Ils pourront toujours acheter des produits noirs, blancs ou gris. Cela constitue d'ailleurs un marché qui devrait croître dans les prochaines années. Par exemple, nous allons relancer la production de téléviseurs noir et blanc. Nous prévoyons aussi de fabriquer des lunettes colorées qui seront vendues à un prix modique aux plus démunis leur permettant de mettre un peu de couleur dans leur nouvelle vie en noir et blanc. (Il s'emballe) C'est une formidable chance pour l'économie, cela relancera la croissance et l'emploi, c'est...

GM : Mais est-ce qu'il n'y a pas un risque de privatisation des couleurs, quand même ?

VT : Que les pigeons... euh, que les auditeurs qui nous écoutent se rassurent : l'Etat reste et restera majoritaire dans le capital de Couleurs de France : nous détenons 50,0001 % des parts, ce qui constitue une confortable majorité de blocage.

GM : Couleurs de France ne gère que les couleurs fondamentales. Pour les autres, est-ce qu'il n'y a pas un risque de monopole privé européen, à terme ?

VT : C'est à nous d'assurer les conditions de la concurrence libre et non faussée. Outre Couleurs de France, d'autres compagnies sont positionnées sur le marché : Lumière & Co., Soleil SA, Arc-en-Ciel Enterpraïze...

GM : La semaine dernière, Monsieur le Ministre, un groupuscule se revendiquant des Frères Dalton a dérobé un important stock de couleurs pour, semble-t-il, les redistribuer gratuitement à la population.

VT : Oui, ce sont les Daltoniens ; ils n'y connaissent rien aux couleurs. Le but de ces extrémistes est de collectiviser les couleurs, ni plus ni moins. Comme s'il pouvait exister des biens gratuits. C'est insensé ! C'est un retour à la société primitive ! Et puis c'est du cinéma ! Ce stock appartenait aux frères Lumière ! Mais, je voudrais dire une chose aux abrutis... aux auditeurs qui nous regardent. (Il devient de plus en plus menaçant au fur et à mesure qu'il parle) Le gouvernement est prêt à entendre la contestation et à discuter avec tout le monde, mais nous ne pouvons pas tolérer les actes de délinquance. Nous serons ferme (il hurle) et nous ne laisserons pas faire ces terroristes !!!!

A ce moment surgissent des manifestants armés de bâtons, de pavés... et portant des pancartes où on peut lire : « Rendez-nous les couleurs », « Les Couleurs appartiennent à tout le monde », « Les couleurs ne sont pas une marchandise »...

Les Frères Dalton brandissant leurs armes : Nous sommes les Frères Dalton !

GM et VT : Ciel, des bandits !

Les Dalton : C'est vous, les bandits ! Voleurs de foules ! Vous nous faites payer pour ce qui nous appartient déjà ! Vous n'avez pas le droit de brader les biens communs de l'humanité !!!

GM et VT se cachent derrière la table.

GM : Monsieur le Ministre, j'ai une peur bleue !

VT : Et moi je ris jaune...

Les Dalton : (Au ministre) Rendez-nous les couleurs, ou le sang va couler. On verra de quelle couleur est le vôtre !

GM, VT, s'enfuyant : Au secours ! A moi ! Maman !!!

Les Dalton , faisant mine de les poursuivre : Rendez-nous les couleurs ! Rendez-nous les couleurs ! et surtout le Rouge !!

Ils sortent un drapeau rouge et jettent des confettis de toutes les couleurs en chantant :

Tout est à nous,
Rien n'est à eux,
Tout ce qu'ils ont, ils l'ont volé !
Ils l'ont volé !
Rendez-nous nos couleurs,
Rendez-nous nos couleurs,
Ou alors ça va péter !
CA VA PETER ! CA VA PETER !

Note vestimentaire : Le journaliste et les intervenants sont très stricts et sombres, la présentatrice peut être vêtue en bleu blanc rouge et les manifestants le plus bariolé possible. Note matériel : Une table, deux micros (sono), deux spots (avec allumage séparé), une banderole, un jingle, des confettis (de toutes les couleurs), des armes, des pancartes (manifestants)

Crise alimentaire, crise écologique : l'urgence de conquérir des droits pour tous.

2008-11-15T21:14:00Z

RESUME DE L'INTERVENTION DE MARC DELEPOUVE

Le rapport du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat) confirme que la question de l'environnement –en lien avec ses conséquences sociales- est centrale : elle va pousser les populations de la planète à vouloir changer le monde.

La crise financière offre une « opportunité » de mobilisation à ne pas rater. Sinon le néolibéralisme se poursuivra tel quel ou sous une autre forme. Cette mobilisation mondiale, pour se développer, doit reposer sur une double volonté : défendre les droits sociaux et sauver la planète. Il faut parvenir à un mouvement mondial où les individus, dans tous les pays, sentent que la défense de leurs droits est au centre. A cette fin il est nécessaire de trouver les mots qui puissent fédérer dans le monde entier.

Les évolutions mondiales actuelles, et la crise financière, sont liés à la croissance de l'Asie, à l'évolution des rapports de force (Les Etats-Unis, affaiblis, ne peuvent plus se sortir d'une crise financière telles que celle des subprimes comme ils auraient pu le faire il y a 20 ans)… La situation de nos droits va se dégrader de plus en plus si nous ne mettons pas un terme aux politiques néolibérales internationales. La culture de la concurrence, de l'affrontement entre états ne peut permettre de relever les défis environnementaux et sociaux.

Pour s'en sortir, il faut des mouvements sociaux transnationaux : c'est la raison d'être de l'altermondialisme. Mais le développement de ces mouvements appelle une « révolution anthropologique » à l'issue de laquelle chacun ait un sentiment d'appartenance à l'humanité. L'objectif est de créer les conditions pour que chacun puisse considérer que la notion de genre humain est protectrice, et non dangereuse. D'où l'importance des notions de droits sociaux fondamentaux mondiaux (alimentation, accès à l'eau potable, éducation, santé, logement) et de biens communs mondiaux (climat, biodiversité, diversité culturelle, etc.)

A partir de là, et non partir de la situation financière, comment organiser le monde ?

• On ne peut prendre le risque de laisser le système s'effondrer car les conséquences risqueraient d'être terribles (chaos social et environnemental). Nous devons donc partir de l'existant pour l'organiser.

• Lorsqu'on analyse la situation actuelle de la répartition de la part de la valeur ajoutée, il faut considérer les revenus du capital et les revenus individuels, mais aussi les revenus collectifs, c'est-à-dire ceux liés aux services publics.

• La situation alimentaire est grave : cela n'est pas suffisamment mis en avant. Selon la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture), 923 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde actuellement, soit 75 millions de plus qu'en 2007. Les séquelles en seront particulièrement graves pour les enfants.

• Le droit au logement n'est pas une priorité mondiale. Un million de personnes est encore sans logement au Bengladesh un an après le raz-de-marée.

• L'agriculture a réduit ses possibilités de nourrir les populations depuis la création de l'OMC., tout en augmentant les sources de pollution (pesticides, méthane…). Selon le rapport de la FAO (résumé sur le site rue89), l'agriculture biologique a la capacité de nourrir la population mondiale tout en diminuant fortement ses effets négatifs, en étant moins coûteuse pour les agriculteurs, plus rentable à long terme (en préservant les sols), plus résistante aux aléas climatiques. Elle permettrait aussi d'éviter l'exode rural et le gonflement des bidonvilles.

Il nous faut maintenant parvenir à une nouvelle étape : mettre en place un rapport de force suffisant autour de propositions fortes. Nous devons trouver un discours fort, accessible et mobilisateur pour tous.

Des avancées importantes ont été réalisées en l'espace de 10-15 ans. Il est intéressant d'observer ce qui se passe en Amérique du Sud. L'effet positif des forums sociaux et l'existence de mouvements sociaux puissants, qui vont jusqu'à bloquer des villes, ont débouché dans plusieurs pays sur l'arrivée au pouvoir de mouvements politiques opposés au néolibéralisme (de façon plus ou moins radicale selon ces pays).

Quelles perspectives pour une autre mondialisation, écologique et solidaire

2008-11-15T21:12:00Z

DEBAT : 10 ans après la création d'ATTAC, le monde est confronté à plusieurs crises (financière, alimentaire, sociale et écologique) qui ont des causes communes, notamment l'accentuation des exigences de rendement du capitalisme financier et un modèle de développement productiviste. Face à cette évolution, quelles perspectives pouvons-nous avancer, notamment en France et en Europe, pour déboucher sur une autre mondialisation écologique et solidaire ?
Débat animé par Marc CHOVIN (ATTAC 63) et Marc DELEPOUVE, secrétaire général d'ATTAC France.

COMPTE-RENDU RESUME DE L'INTERVENTION DE MARC DELEPOUVE.

Face aux crises actuelles, il faut avoir l'ambition d'apporter des réponses aux problèmes de l'environnement et de l'humanité.
• Faut-il aujourd'hui viser la suppression du capitalisme ou bien limiter son champ et contrôler fortement son activité ? Le débat existe au sein d'Attac ; les avis divergent, mais il y a un consensus sur le court et le proche moyen terme pour réduire le champs d'activité du capitalisme (en extraire les banques, la santé, l'éducation…) et pour poser des règles fortes au sein de ce champ. .
• Le G20 risque de se limiter aux aspects les plus autodestructeurs pour le capitalisme financier lui-même. Les mesures prises n'ont pas stoppé la crise financière mais ont limité sa chute. L'effet boule de neige entre crise financière et crise de la production ne peut être arrêté facilement.
• La crise écologique n'a pas attendu le néolibéralisme pour se développer. Mais le néolibéralisme a empêché les états d'agir efficacement.
• Le premier des droits, celui de s'alimenter, est lui aussi attaqué par le néolibéralisme. Deux ans près la création de l'OMC, en janvier 1995, la faim dans le monde s'est mise à augmenter.
Quels doivent être les objectifs du mouvement altermondialiste ?
• Alerter, informer et mobiliser pour une mondialisation humaine.
• Avoir un projet pouvant mobiliser les populations du monde entier.
Les 10% du PIB captés par les financiers sont une injustice vis-à-vis des travailleurs, mais en plus ils donnent du pouvoir, y compris pour contrôler la société, en particulier à travers les médias.
Si l'on récupérait ces 10%, il ne faudrait pas que cela profite seulement aux travailleurs des pays les plus favorisés. C'est un discours un peu difficile à tenir pour les politiques, les syndicats... Pourtant, il faudrait que nous portions des revendications par rapport aux droits sociaux fondamentaux : droits à s'alimenter, à se loger, à accéder à l'eau potable, à l'éducation et à la santé. Il est nécessaire qu'Attac lie son discours intellectuel à un vrai discours militant, mobilisateur et mondialement rassembleur.

La promotion de droits nécessite de réfléchir à leur financement.
• Agir contre les paradis fiscaux, qui, outre l'évasion fiscale, sont un véritable point bas du dumping fiscal, un plancher vers lequel tendent les fiscalités de l'ensemble des pays du monde.
• Nationaliser ou mutualiser tout ce qui peut l'être du système bancaire mondial afin de réguler les mouvements de capitaux pour les réorienter vers la satisfaction des besoins sociaux et environnementaux.
• Face à la crise financière, appliquer les principe « pollueur payeur », c'est-à-dire faire payer ceux qui ont profité de la spéculation, d'où, à l'échelle mondiale :
• créer une taxe sur les transactions financière alimentant notamment un fonds qui interviendrait en cas de crise ou de faillite de banques.
• Instaurer un impôt très progressif sur les revenus du capital, avec un taux d'imposition très élevé sur les revenus supérieurs.
• Mettre fin aux stocks options qui poussent les dirigeants à faire des profits à court terme d'où une financiarisation de l'économie.
• Interdire les fonds de pension qui rendent les futurs retraités complices du système actuel.

Les regroupements à tous les niveaux sont nécessaires pour être plus efficaces. Au niveau mondial, le Collectif « Notre monde n'est pas à vendre » a aidé au blocage actuel de l'OMC. La mobilisation des pays du Sud est plus facile s'ils se savent soutenus par des organisations de pays du Nord. D'où l'importance de forums sociaux mondiaux : ce sont des lieux qui permettent de se rencontrer et de réfléchir ensemble. L'objectif du prochain forum social de Belém (du 27 janvier au 1er février 2009 au Brésil) est de décider de mobilisations mondiales avec des objectifs concrets. Il s'agit maintenant d'établir un plan d'action vis-à-vis de la crise mondiale (et pas seulement financière) afin de promouvoir des droits mondiaux et de sauver la planète.

Pour la souveraineté alimentaire, quelles politiques pour demain ?

2008-11-02T15:50:48Z

Avec Aurélie Trouvé, co-présidente d'Attac, agronome et membre de la Société Française d'Economie Rurale, lors de notre Université d'Automne 2008.

HISTORIQUE

Aurélie Trouvé retrace tout d'abord l'évolution de l'agriculture contemporaine : l'augmentation de la production et de la productivité entraînant l'intensification de l'emploi d'engrais, d'intrants et de la mécanisation, avec pour conséquence l'augmentation du capital par rapport à la terre et à l'homme, et la diminution du nombre des petites exploitations.

Ensuite, à partir des années 1970, s'installe le problème des excédents de production, des débouchés, du chômage. La PAC est mise en place avec pour objectifs :
– le soutien aux prix agricoles,
– la préférence communautaire,
– la protection des marchés intérieurs,
– les subventions aux exploitations.

A partir des années 1980, une politique agricole ultra-libérale se met en place, qui atteint son sommet en 1994 avec le GATT : l'agriculture est le secteur premier et principal à "libéraliser".

Actuellement, depuis la réforme de la PAC en 2003, les aides allouées initialement uniquement à certaines productions (céréales-viande-lait)ont été transformées en « aides découplées » : aides à l'hectare quelle que soit la production (et même si on ne produit pas !).

On assiste aussi à l'alliance des intérêts néo-mercantiles et néo-libéraux :
– intérêts néo-mercantiles : forte intervention de l'Etat au service de l'augmentation de la production et de la productivité pour avoir une amélioration de la balance commerciale (cas de la france soutenue par la FNSEA).
– intérêts néo-libéraux : cas de la Grande-Bretagne importatrice nette de produits agricoles. Les outils de marché sont démantelés et les « entreprises alimentaires » s'approvisionnent sur les marchés mondiaux aux prix les plus bas.

Entre parenthèse, il faut signaler qu'en Europe 10 centrales représentent 40% des marchés alimentaires, et empochent les bénéfices des baisses de prix sur le marché, les prix à la consommation restant stables.

Autre constatation : quand on démantèle les outils de marché, c'est le prix mondial qui fait la loi et seule l'agriculture industrielle peut s'en sortir.

En conclusion, la politique agricole actuelle est dans une véritable impasse.

QUE FAIRE ?

Il faut d'abord réaffirmer certains principes essentiels et fondamentaux :
– Droit à la souveraineté alimentaire : chaque Etat doit pouvoir définir sa propre politique agricole, à condition que ce la ne nuise pas aux pays tiers.
– Droit à une alimentation suffisante et saine et à un environnement sain : c'est le premier des droits humains.
– Préservation des ressources naturelles.
– Lutte contre la pauvreté rurale (80% des malnutris dans le monde sont des paysans).

QUELLES ALTERNATIVES PEUT-ON ENVISAGER ?

– Faire le lien entre le local et le global.
– Réaffirmer la souveraineté et la sécurité alimentaires (qui sont 2 choses différentes).
– Arrêter toutes les formes de « dumping ». Mener une politique de stabilisation des marchés pour permettre d'avoir un revenu agricole suffisant tenant compte des coûts réels de production.
– Arrêter les accords de partenariat économiques bilatéraux qui avantagent les pays puissants et dominateurs. Mettre en place une régulation internationale dans le cadre de l'ONU et de ses organes : BIT (Bureau International du Travail), FAO, OMS...
– Etablir une taxation variable sur les produits importés en tenant compte des prix intérieurs.
– Arriver à des accords mondiaux sur les prix des produits tropicaux, qui ont chuté, pour garantir aux agriculteurs de ces pays des prix tenant compte des coûts de production.
– Accorder un soutien significatif aux zones défavorisées où la diminution du nombre d'exploitations agricoles est encore plus forte.
– Interdire tout brevetage sur le vivant et en particulier les Plantes génétiquement Modifiées.
– Soutenir les pratiques écologiques, en donnant par exemple des subventions directes pour orienter l'agriculture vers un modèle respectueux de la biodiversité et de l'environnement.
– Etablir des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
– Démocratiser les instances agricoles et aller vers une co-gestion de l'agriculture par les consommateurs.
– Réguler le foncier (les SAFER, en France, étant de plus en plus vidées de leur sens et même parfois privatisées).
– Changer la recherche agricole actuelle, coupée du public et trop soumise au privé.
– Mettre en place un autre enseignement agricole et une politique nationale d'information alimentaire indépendante des groupes de pression agro-alimentaires.
Au cours de l'exposé, de nombreuses interventions ont eu lieu, apportant des éléments de discussion ou d'information. Ce qui a donné un atelier très vivant, instructif et intéressant

Regards croisés sur les systèmes éducatifs français et allemands

2008-11-02T15:49:16Z

Avec Irmgard FREIHOFFER, responsable d'Attac Regensburg (Allemagne), et Claude VALLENET, président d'Attac 63, lors de notre Université d'Automne 2008.

21 participants, principalement étudiants ou enseignants, dont plusieurs responsables syndicaux, ont assisté à cet atelier.

Claude et Irmgard ont fait chacun un exposé sur les systèmes éducatifs de leur pays respectif.

On a pu noter quelques différences importantes entre les deux systèmes :

– En Allemagne, il n'existe pas d'écoles maternelles alors qu'en France ces écoles regroupent la quasi-totalité des enfants de 3, 4 et 5 ans. Cette situation peut être une des causes de l'écart important entre le taux de fécondité des françaises (1,9) et celui des allemandes (1,3).
– En France il y a pratiquement un tronc commun pour les élèves jusqu'à la sortie du collège, à l'age de 15 ans. En Allemagne, après 4 ans d'école primaire, c'est-à-dire à l'âge de 10 ans, les élèves sont répartis entre « l'école principale » (scolarité de 5 ans), le « collège » (6 ans) ou le lycée (8 ans). Cette orientation entraîne de grandes disparités suivant l'origine sociale des enfants ou leur zone de résidence (rurale ou urbaine).
– En Allemagne, ce sont les Länders qui sont maître d'œuvre en matière d'éducation (la Bavière pour Regensburg).

La discussion a mis en évidence les différences de conditions entre les enseignants des deux pays. En Allemagne, les enseignants, comme les autres fonctionnaires, n'ont pas le droit de grève et ont un service un peu plus court que celui de leurs collègues français.

Le GEW (dont Irmgard est responsable pour le Haut Palatinat) est le seul syndicat véritable. Sa représentativité varie suivant les Länders.

Dans une dernière partie, Claude a expliqué les dangers de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) du 10 août 2007. En permettant aux Etablissements d'enseignement supérieur de créer en leur sein des « fondations », c'est-à-dire des organismes pouvant recueillir et gérer des fonds privés, la loi ouvre la porte à la marchandisation de l'Université française.