Le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Clermont Auvergne Métropole va orienter l’évolution urbaine des 21 communes concernées pour au moins 10 ans puisqu’il détermine où et comment il sera possible de construire dorénavant mais aussi à quel rythme va se poursuivre le grignotage des terres agricoles, des espaces naturels et forestiers ainsi que ce qui est prévu pour lutter contre le dérèglement climatique et pour s’y adapter etc. Or après avoir été voté en novembre 2024, il est maintenant soumis à enquête publique : chacun·e peut y donner son avis en tant qu’habitant·e, association... jusqu’au vendredi 28 mars 2025 à 12h. Vous pourrez trouver ci-dessous des arguments pour étayer vos contributions.

Cela fait maintenant plus de 2 ans que le collectif Acte§, dont Attac63 fait partie, travaille sur ces questions, sollicite des rencontres avec les élu·es, leur adresse des préconisations, et essaie d’informer le public sur ces enjeux. Il s’est plus particulièrement intéressé à l’urbanisation. En effet les aspects liés à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) sont déjà travaillés au sein du Collectif de Préservation des terres (dont Attac 63 fait aussi partie) issu de la mobilisation de 2021 pour empêcher le projet de complexe sportif et de loisirs Urban Village de voir le jour sur les terres agricoles de la plaine de Sarliève.

Comment faire ?

Le site officiel https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr/ rassemble l’ensemble des éléments du PLUi sous l’onglet "Documents de présentation". Il permet aussi de déposer un avis favorable ou défavorable par voie numérique. L’arrêté d’enquête publique indique les lieux où l’on peut consulter les documents sous forme papier et déposer une contribution écrite sur les registres dédiés, où envoyer une contribution par voie postale ou par email, ainsi que les dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs.

Mais le dossier du PLUi est énorme ! Voici des éléments pour s’y retrouver :

Le Rapport de présentation contient beaucoup de données. Par exemple la partie Justification des choix fournit des données chiffrées et cartographiées, commune par commune, sur la consommation passée d’espaces agricoles, naturels et forestiers et celle prévue par les PLU en cours (qui seront remplacés par le PLUi) et celle potentielles du nouveau PLUi pour les 13 prochaines années.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) présente les objectifs du PLUi.

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) précisent comment ces orientations devront être mises en œuvre. Elles concernent un enjeu général pour les OAP Thématiques Trame verte et bleue- Paysage et Habiter demain. Les OAP Projets concernent les nombreux projets d’urbanisation, de centrale photovoltaïque etc. avec d’une part les dispositions générales concernant les 21 communes et d’autre part des nombreuses OAP spécifiques que les communes doivent rédiger pour chacun de leurs projets.

Seuls les 2 documents suivants, le Règlement et le Règlement graphique, sont véritablement opposables et contraignants alors que les autres contiennent surtout des recommandations.

Le Règlement détaille toutes les règles que doivent respecter les permis de construire en fonction des différents secteurs. Elles concernent les fonctions urbaines (secteurs anciens, à dominante résidentielle, en mutation, économique...), la diversité de l’habitat (pourcentages obligatoires de logements sociaux), les dessertes et stationnements, les réseaux et performances environnementales, la végétalisation, les implantations (distance des constructions par rapport aux limites du terrain, bâtiments voisins et aux voiries), les hauteurs de bâtiments et enfin la qualité urbaine, architecturale et paysagère.

Le Règlement graphique comprend les cartes des communes avec les différents zonages (parcelles dédiés à l’habitat, au commerce, à l’agriculture etc) mais aussi les cartes correspondant aux différents chapitres du règlement. Ces documents graphiques peuvent être assez longs à télécharger et à agrandir mais sont essentiels pour savoir quelles sont les règles applicables à tel secteur ou à telle parcelle en fonction de leur zonage.

Les Annexes comportent différents documents dont le plan local de publicité intercommunal adopté en 2023, ou les réglementations spécifiques de sites patrimoniaux à Montferrand, Pont-du-Château et Royat.

La partie 7 recense les avis reçus des différents organismes sollicités ainsi que les réponses apportées. Les avis des 21 communes sont compilés par ordre alphabétique dans un document. Celui de la MRAE ( Mission Régionale d’Autorité Environnementale) est séparé des autres. Mais malheureusement les avis des autres PPA sont transcrits les uns à la suite des autres sur un seul document pdf de 398 pages et donc difficilement accessibles, un sommaire n’étant même pas prévu ! Nous vous les présentons ci-dessous.

Nous commençons par les grandes lignes des contributions des associations amies et avec lesquelles nous avons collaboré dans notre travail sur le PLUi. Celles-ci apparaissent malheureusement tout en dernier du document officiel !

La contribution du groupe Urbanisation du collectif Acte§, (p370) propose des nombreuses préconisations concernant les différents chapitres du Règlement et l’OAP Habiter demain. De manière générale nous critiquons le manque d’accessibilité, de lisibilité, de pédagogie des documents, les nombreux sigles et exceptions qui complexifient leur compréhension par les non-spécialistes. Si nous sommes favorables à l’esprit qui a guidé ce PLUI et qui transparaît dans le PADD et les OAP thématiques, nous alertons sur le fait que les règles énoncées ne sont pas assez précises et strictes pour espérer voir sur le terrain les résultats attendus. Dans la plupart des documents, en dehors du règlement et du règlement graphique, il est fait un usage abusif de recommandations générales et non contraignantes qui risquent de ne rester que des vœux pieux. Pour densifier sans dénaturer continuellement la ville, nous avons besoin de règles d’urbanisme précises, rigoureuses, pertinentes et contextualisées et d’autre part d’une généralisation des commissions d’urbanisme dans toutes les communes pour améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets et ne plus subir des transformations dégradantes et opportunistes de notre cadre de vie. Alors que les éléments de végétalisation sont survalorisés avec des graphiques trompeurs, nous insistons sur l’importance de végétaliser considérablement les espaces urbains pour que la vie en ville soit supportable à l’avenir : en particulier les pourcentages de pleine terre et d’arbres à préserver ou planter doivent être augmentés et le PLUi doit mieux préciser les conditions de mise en œuvre de cette végétalisation ainsi que les moyens de vérification et de sanction le cas échéant.

La contribution collective portée par France Nature Environnement Puy-de-Dôme (p353) porte sur les évolutions de zonages des terres agricoles et des espaces naturels, la critique de projets de centrales photovoltaïques au sol, l’importance de préserver le potentiel agricole et de réduire la pollution de l’eau, l’incidence de certaines OAP sur la continuité de la trame verte et bleue... Elle est complétée par le rapport des Sentinelles du bocage sur les haies (p 383)

L’avis de Greenpeace (p386) s’articule sur 3 axes : une exploitation du territoire pas assez durable et éco-responsable, une ambition pour mieux vivre demain pas assez imposée et un étalement urbain encore trop important, en s’appuyant sur l’analyse de plusieurs OAP posant problème.

L’avis de la MRAE ( Mission Régionale d’Autorité Environnementale) fournit des arguments étayés et de poids, comme l’atteste le soin pris pour y répondre par les rédacteurs du PLUi. Il note que l’incidence du PLUi sur l’environnement n’est pas étudiée de manière suffisamment précise : études portant sur l’ensemble du territoire seulement, cartes non superposables et avec une définition insuffisante pour permettre des zooms pertinents... qui ne permettent pas une bonne identification des secteurs concernés ou la vérification de certaines affirmations. Il manque une évaluation plus précise, commune par commune, des capacités de construction de logements et d’activités économique en renouvellement (par destruction-reconstruction), en densification urbaine (dans les dents creuses et par division de parcelles), de réduction des logements vacants (objectif de 50 /an trop limité au regard des 14 000 présents sur le territoire), alors qu’elles pourraient permettre de réduire l’extension urbaine sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers (ENAF), et ce en lien avec le développement d’une mobilité bas carbone. La MRAE recommande d’augmenter la densité bâtie des OAP conformément aux préconisations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont et propose en annexe un tableau avec ses propres calculs de consommation d’espace pour les activités économiques et pour l’habitat, avec un calcul de la densité, OAP par OAP, commune par commune. Elle remarque que le PLUi n’a pas fait l’objet d’un bilan carbone et ne présente pas de stratégie précise en terme d’adaptation aux changements climatiques, en particulier au niveau des îlots de chaleur urbains. Elle recommande de reconsidérer l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs ayant des enjeux de biodiversité, l’installation de centrales photovoltaïques sur des espaces agricoles et naturels, de prévoir un phasage des zones à urbaniser pour prioriser l’urbanisation en dents creuses avant l’extension hors zones urbanisées, l’urbanisation de la plaine de Sarliève en raison des enjeux paysagers, de démontrer la compatibilité du développement prévu avec la ressource en eau, déjà fortement mobilisée par les différents usages, la pollution d’origine agricole et de plus en plus par le changement climatique, ainsi que les capacités de traitement des eaux usées.

Sommaire des avis des PPA regroupés :
Après les avis de la CCI (p3), de la Région (p7), de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (p28), du Département (p30), du Centre National de la Propriété Forestière (p56), de la SNCF (p57),
celui de la Préfecture (p 119) note que selon les calculs de la DDT la réduction de la consommation d’espace agricole, naturel et forestier ne sera pas de 50% par rapport à la décennie précédente comme affirmé (et nécessaire au regard de la loi Climat et Résilience) mais de seulement 40%. Elle relève des incompatibilités avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont concernant les zones d’activités (recensées dans l’avis de la CDPENAF plus loin), juge que les formulations de l’OAP Habiter demain permettent trop de dérogations etc. Un document annexe p123 détaille toutes les modifications à apporter.
L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de l’Architecte des Bâtiments de France (p143) contient des photos d’éléments architecturaux et patrimoniaux à préserver.
GRT Gaz (p179) ;
La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) (p193) remarque entre autres l’insuffisance de densité de certaines communes, la diminution des espaces agricoles protégés (non constructibles) par rapport aux PLU actuels dans certaines communes, le besoin de phaser dans le temps l’ouverture à l’urbanisation, de mieux mobiliser les logements vacants, détaille les zones d’activités à revoir etc.
L’avis du Grand Clermont (p237) est important car les PLUi doivent se conformer au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont. Or il est noté un risque d’incompatibilité avec le SCOT concernant la construction de logement en périurbain qui se fait trop en extension sur les espaces agricoles, naturels et forestiers et il est demandé à ces communes de supprimer des zones à urbaniser et de privilégier les projets en renouvellement urbain. De plus dans le cœur métropolitain, la plupart des communes n’ont pas atteint la densité prévue par le SCOT. Les nombreuses OAP des différentes communes sont détaillées et analysées : une partie de ces OAP sont jugées incompatibles avec le SCOT et font l’objet d’un avis défavorable.
La Chambre d’Agriculture (p323) demande en particulier la suppression de l’extension de zones d’activités sur les terres les plus fertiles (Sarliève sud, Ladoux, Gerzat).
L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (p 346) ; Riom Limagne Volcan (p348)

Ci-dessous, les documents donnés aux élu·es chargé·es du PLUi par le Collectif Acte§.